Carte nationale d'identité
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Information préalable
Une fois que vous avez réalisé la démarche sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés et que vous avez réuni tous les documents à fournir, l'espace Citoyens de la ville de Mamoudzou vous permet de prendre rendez-vous en ligne depuis un ordinateur, tablette ou smartphone afin de finaliser la démarche en mairie.
Nationalité française : comment acheter un timbre fiscal ?
Pour déposer un dossier de demande de nationalité française, vous devez fournir un timbre fiscal électronique.
Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique en ligne ou dans un bureau de tabac.
Préparez votre carte bancaire pour faire la démarche en ligne.
Après réception de votre timbre, par courriel ou SMS, vous devez le télécharger.
Le timbre est à joindre à votre dossier de demande d'accès à la nationalité française.
Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat.
Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter.
Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :
- Acheter en ligne un timbre fiscal pour une demande de nationalité française
- Demander le remboursement d'un timbre électronique
Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé .
Le timbre est à joindre à votre dossier de demande d'accès à la nationalité française.
Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat.
Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter.
Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :
Vous n'avez pas de timbre fiscal à fournir.
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Nationalité française
- Code général des impôts : articles 899 à 900 B
Timbre dématérialisé