Assises de la reconquête foncière

Cet événement a réuni plus de 350 personnes issues des institutions, du tissu associatif, du monde économique et de la société civile dans l’objectif de faire émerger des réponses concrètes aux difficultés de la maîtrise foncière. À Mayotte, l’urgence foncière est une réalité tant les problématiques du foncier sont prégnantes. La pression démographique et les importants flux migratoires ont favorisé la construction d’habitats spontanées. Certains villages s’étendent de façon anarchique et des bidonvilles foisonnent dans les hauteurs des communes. Ces pratiques, au détriment du respect des règles de l’urbanisme ou sous couvert du droit coutumiers impactent les conditions de vie et le freinent le développement urbain du territoire. 

Les assises de la reconquête foncière sont un outil permettant une réflexion commune pour la gestion du foncier.

Des ateliers participatifs ont réuni les participants autour de quatre thématiques jouant le rôle d’incubateur. L’enjeu de cette démarche est d’établir un plan d’actions concret à court et moyen terme. 

Les quatre ateliers thématiques 

Atelier 1 | Accélérer la régularisation foncière en vue d’une reconquête durable. 

Analyser les difficultés liées à l’exercice du droit de propriété et les outils existants permettant de régulariser une occupation dans le but de faire respecter le cadre juridique. 

Exemples d'actions proposées lors de cet atelier : 

• La création d’un guichet unique physique et en ligne pour simplifier les démarches des usagers et l’accès à l’information. 
• Un plan de communication et de sensibilisation permettant de vulgariser l’information pour la rendre accessible à tous. 

• Former les agents pour une parfaite maitrise des procédures et une meilleure connaissance du contexte général. 
• Appliquer une convergence des procédures pour simplifier les démarches et pour une meilleure analyse des procédures propres à chaque acteur. 
• Travailler sur les conséquences financières de la régularisation pour mettre en place des dispositifs soumis à des critères d’éligibilité. 

Atelier 2 | Héberger et reloger les occupants sans droit ni titre pour libérer le foncier 

Repenser les modalités d’hébergement et de relogement des personnes éligibles afin de libérer le foncier occupé illégalement par des habitats insalubres. 

Exemples d'actions proposées lors de cet atelier : 

• La nécessité de mobiliser les logements vacants et de développer le relogement in situ pour répondre aux problématiques du relogement. 
• Prioriser la mise en place d’habitat modulaire pour les personnes délogées. 
• Mobiliser et conventionner avec les propriétaires privés pour élargir le parc de relogement. 

• Définir et octroyer du foncier dans chaque commune pour répondre aux besoins 

Atelier 3 | Améliorer le respect des règles de l’urbanisme 

Adapter ou mettre en place de nouveaux dispositifs pour sensibiliser aux règles d’urbanisme et les faire respecter. 

Exemples d'actions proposées lors de cet atelier : 

• Une application plus forte de règles de l’urbanisme et la mise en place des sanctions appuyer par une police de l’urbanisme. 

• Une démarche possible avec la mutualisation des moyens dont une police intercommunale de l’urbanisme. 
• Modification des règles relatives à la flagrance afin de passer de 48h à 5 jours pour intervenir. 
• Campagne de sensibilisation pour informer sur les zonages et les documents spécifiques. 

Atelier 4 | Promouvoir le foncier pour un développement économique urbain 

Concevoir les outils permettant de combler les besoins en fonciers des porteurs de projets du territoire. 

Dans la synthèse de cet atelier, le besoin d’un guichet unique s’est à nouveau manifesté, cette fois-ci en faveur d’un développement économique urbain. Cela permettra de faciliter l’accès à l’information et les démarches des porteurs de projets.