Démarches d'urbanisme

Pour construire en harmonie avec ses voisins et en accord avec les directives du territoire et de la loi, obtenir des plans, entreprendre des travaux… rendez-vous auprès de la Direction de l’urbanisme ou sur les sites d’information urbanisme.

Publié le – Mis à jour le

Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui, à l'échelle de la commune, traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe les règles d'aménagement et d'utilisation des sols.

Le PLU de Mamoudzou est disponible sur le Géoportail de l’urbanisme

Géoportail urbanisme

Cadastre

Le plan cadastral a pour mission de renseigner et de repérer les parcelles en tant qu'unités de la propriété foncière en les délimitant graphiquement par rapport aux parcelles voisines, en renseignant la présence éventuelle de bâtiments et en les identifiant à l'aide du numéro parcellaire.

Retrouvez le Cadastre de Mamoudzou sur www.cadastre.gouv.fr, le service de consultation du plan cadastral

Cadastre de Mamoudzou

Documents d'urbanisme à télécharger

Une fois téléchargés et remplis, les formulaires doivent être déposés à la Direction de l’urbanisme.

Certificat d’Urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Déclaration Préalable

Permis de Construire

Permis de Démolir

Une fois téléchargés et remplis, les formulaires doivent être déposés à la Direction de l’urbanisme.

Système d’Information Géographique (SIG)

Depuis fin 2016, la ville s’est dotée d’un Système d’Information Géographique (SIG), un programme de gestion du territoire performant et novateur. Cet outil informatique permet de centraliser des données géo-référencées fournies par l’IGN, la DEAL, le département, la DGFIP, etc. Il peut alors produire différents types de cartes afin de les visualiser et les analyser. L’exactitude, l’actualisation et le croisement de ces données offrent une vue d’ensemble qui facilite l’intervention des agents sur le terrain en aidant les élus à prendre des décisions.

Le SIG permet de répondre rapidement aux diverses questions des citoyens, des associations et des entreprises, relatives à la gestion foncière et aux autorisations d’urbanisme. Ainsi, lors de l’instruction du dossier pour un permis de construire, il permet de s’assurer immédiatement si la zone est constructible ou non.

Il assiste également les services sur tous les domaines d’intervention de la mairie, notamment pour la gestion des infrastructures routières, la signalisation, le stationnement ou l’adressage. Par exemple, pour répondre à une problématique telle que l’aménagement d’une aire de jeu, le SIG va croiser des informations de natures et de domaines divers (le foncier municipal, le relief, la proximité des réseaux : circulation, eau, électricité, la capacité d’accueil de véhicules, …) pour envisager la zone la plus optimale pour sa création.

Architecte-conseil

Pour un bâti mieux intégré, un architecte-conseil guide gratuitement les administrés avant le dépôt du permis de construire. Créée en 2017, cette permanence régulière au sein de la Direction de l’Urbanisme vous permet de réaliser les demandes de permis les plus complexes, afin d’apprécier leur intégration dans l’environnement ainsi que leurs qualités architecturales, urbaines et paysagères (article R.111-27 du Code de l’Urbanisme).
L’architecte-conseil anime également la formation interne des agents instructeurs pour une meilleure analyse des dossiers. Il peut intervenir sur l’analyse des projets d’aménagement municipaux notamment sur la définition des besoins, afin d’affiner le cahier des charges. Enfin, il apporte son expertise pour alimenter la future révision du Plan Local d’Urbanisme. Rapprochez-vous de la Direction de l’urbanisme pour connaître ses jours de permanence.