Déclaration de naissance

Publié le – Mis à jour le

Reconnaissance et changement de nom 

L'état civil de la ville de Mamoudzou vous reçoit les jeudis de 7h30 à 16h00 et vendredis de 8h à 11h pour toute demande de reconnaissance anticipée-prénatale. L'espace Citoyens de la ville de Mamoudzou vous permet de prendre rendez-vous en ligne depuis un ordinateur, tablette ou smartphone. 

Reconnaissance frauduleuse (Art. 2499-1 et suivants)

Disposition spéciale pour Mayotte : la reconnaissance frauduleuse d’un enfant dans le but de régulariser un étranger est sévèrement punie par la loi. Elle est passible de cinq ans d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende. L’officier d’état civil est obligé de prévenir le Procureur de la République. En cas de signalement, la Police aux Frontières est saisie par le parquet pour mener une enquête sur la déclaration faite par le comparant et sur les autres déclarations effectuées antérieurement.

Demande en ligne de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité française (Service en ligne)

Le téléservice est accessible avec l'un des identifiants suivants : vos identifiants FranceConnect ou votre numéro de visa d'entrée en France, ou votre numéro de titre de séjour, ou vos identifiants utilisées pour accéder au téléservice de demande d'un titre de séjour.

À savoir

Vous ne pouvez pas utiliser le téléservice si êtes domicilié en Guyane, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Vous devez déposer votre dossier de naturalisation auprès de la plateforme de naturalisation de votre domicile. Si vous vivez à l'étranger, le dossier est à déposer auprès d'un consulat français.

Comment faire si je ne parviens pas à utiliser le téléservice ?

Vous pouvez bénéficier d'un accompagnement auprès du centre de contact citoyens de l' ANTS .

Par téléphone

0806 001 620 (numéro non surtaxé) en France métropolitaine, depuis l'Outre-Mer et l'étranger.

Du lundi au vendredi de 7h30 à 17h.

Par mail

Utilisez le formulaire de contact disponible sur le  site des étrangers en France .

Vous pouvez aussi obtenir de l'aide auprès d'un point d'accueil numérique installé dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures.

Renseignez-vous auprès de votre préfecture pour savoir comment prendre rendez-vous.

Où s'adresser ?

 Préfecture 

Où s'adresser ?

 Préfecture de police de Paris 

Que faire si j'ai déjà déposé ma demande (procédure papier) ?

Si vous avez déjà déposé une demande de naturalisation française et avez déjà un numéro de dossier attribué, vous ne devez pas déposer de nouvelle demande.

Cela retarderait le traitement de votre demande.

Quels sont les documents à joindre ?

Un permet d'établir la liste des documents à joindre selon votre situation.

Vous devez ensuite les numériser avec un scanner ou en les photographiant avec un smartphone.

Comment savoir s'il manque des documents ?

Vous serez contacté s'il manque des documents.

Comment suivre ma demande ?

Vous pourrez directement voir sur votre espace personnel en ligne l'avancée de votre demande et répondre aux éventuelles demandes supplémentaires.

Par exemple, manque d'un document, non-conformité de l'état civil.

À chaque étape du traitement de votre demande, vous recevrez une notification par mail sur votre espace personnel.

Comment faire si ma situation change ?

Vous devez informer l'administration via votre espace personnel de toute modification de votre situation personnelle ou professionnelle.

Par exemple : naissance, mariage, déménagement, nouveau contrat de travail.

Joignez les documents justificatifs.