Mariage
Publié le – Mis à jour le
Information préalable
L'état civil de la ville de Mamoudzou vous reçoit les mercredis de 8h à 12h pour vos demandes relatives à un futur mariage. L'espace Citoyens de la ville de Mamoudzou vous permet de prendre rendez-vous en ligne depuis un ordinateur, tablette ou smartphone.
Je pars vivre à l'étranger
Si vous envisagez de partir vivre à l'étranger pour étudier, travailler ou y habiter, des démarches sont à effectuer avant votre départ. Une fois sur place, vous devrez suivre la législation du pays dans lequel vous allez vivre.
Les règles diffèrent selon le pays : pays de l'Espace économique européen (EEE), Suisse, autre pays.
Vous n'avez pas besoin de titre de séjour et de titre de travail.
Toutefois, selon la raison pour laquelle vous partez (en tant que travailleur, étudiant, inactif ou membre de famille), vous devrez respecter des conditions pour résider dans le pays d'accueil.
Vous devez effectuer les démarches nécessaires pour obtenir un visa d'installation et, si besoin, un permis de travail pour vous et votre famille.
Si vous partez en vacances dans le pays dans lequel vous allez emménager, et selon les conditions de votre installation (durée, vacances proches ou non de l'installation,...), il est peut-être nécessaire d'obtenir d'abord un visa pour un court séjour.
Si vous touchez des allocations chômage ou l'allocation de solidarité spécifique (ASS), vous devez informer France Travail (anciennement Pôle emploi) avant votre départ.
Si vous touchez le revenu de solidarité active (RSA), vous devez informer la Caf de votre déménagement (ou la MSA si vous relèvez du régime agricole).
- Parcours Info Retraite - Expatriation
Assurance maladie
Votre protection sociale dépend de votre situation professionnelle et familiale.
Vous devez informer l'organisme chargé de votre assurance maladie et votre complémentaire santé de votre déménagement.
Si vous êtes salarié, votre employeur peut se charger de cette formalité.
Assurance chômage
Vous devez informer l'organisme qui vous verse des prestations familiales (Caf ou MSA) de votre situation et de votre départ à l'étranger.
Si vous êtes en activité, vous pouvez obtenir des informations sur la prise en compte de vos années à l’étranger pour votre retraite en utilisant le service en ligne suivant :
Si vous êtes retraité, vous devez informer vos caisses de retraite (retraite de base et retraite complémentaire) de votre départ à l'étranger. Vous devez également vous renseigner sur les conditions du versement de votre pension à l'étranger (par virement, au guichet d'une banque...).
Si vous touchez l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), vous devez informer votre caisse de retraite de votre changement de situation. Vous devez aussi vous renseigner sur les conditions du versement de l'Aspa à l'étranger (par virement, au guichet d'une banque...).
- Déclaration de transfert de résidence hors de France
Si vous déménagez, avec vos meubles, hors de l'espace Schengen, vous devez présenter aux douanes un certificat de changement de résidence.
Vous pouvez obtenir le certificat en mairie. Toutefois, certaines communes donnent accès à ce document sur leurs sites internet ou en utilisant le document suivant :
Cette attestation permet de justifier à la douane que vos meubles sont à usage personnel et non commercial.
Vous devez vous informer sur les conditions pour pouvoir conduire dans le pays d'accueil.
Vous devez vous informer sur les conditions pour pouvoir conduire dans le pays d'accueil.
Vous devez donner votre préavis (congé) à votre propriétaire pour résilier le bail.
Vous pouvez vendre votre logement, le mettre en location ou en faire bénéficier un membre de votre famille.
Impôt
Vous pouvez vous renseigner sur vos droits et vos obligations, au regard de ce qui sera considéré comme votre domicile fiscal par l’administration fiscale française.
Vous devez informer votre centre des impôts en France de votre nouvelle adresse à l'étranger.
Vous devez vérifier les règles douanières qui s'appliquent aux transferts d'argent (espèce, chèque, actions, obligations,...) et de biens entre la France et votre pays d'accueil.
Banque
Vous devez vous occuper des formalités bancaires liées à votre déménagement.
Si nécessaire, vous devrez demander la fermeture de votre compte bancaire.
Assurance
Vous devez vous occuper des formalités liées à vos contrats d'assurance (habitation, automobile,...).
Il vous sera peut-être nécessaire de souscrire à une assurance spécifique pour l'assistance et le rapatriement.
Vous devez vous renseigner sur les conditions d'entrée spécifiques de votre animal dans votre nouveau pays d'accueil.
Il est conseillé de protéger vos données personnelles et de sécuriser vos appareils numériques (téléphone, tablette, ordinateur portable).
Pour ce faire, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr et la check-list de la Cnil .
Naissance - Adoption
Vous pouvez vous renseigner sur les obligations concernant les naissances à l'étranger et l'adoption d'un enfant étranger.
Mariage
Vous pouvez vous renseigner sur les conditions portant sur le mariage d'un Français à l'étranger et sur l'enregistrement d'un Pacs à l'étranger.
Divorce
Vous pouvez vous renseigner sur les conditions pour faire reconnaître un divorce prononcé à l'étranger .
Vous avez déjà un emploi à l'étranger
Votre contrat de travail peut revêtir plusieurs formes :
Vous recherchez un emploi
Vous pouvez vous renseigner sur les offres d'emploi proposées à l'étranger.
Vous pouvez également consulter les emplois proposés par les institutions françaises et les organisations internationales
en poursuivant dans l'Espace économique européen (EEE) des études supérieures reconnues par la France,
ou, ailleurs à l'étranger, après vous être informé sur le système universitaire du pays .
Scolarité
Vous pouvez vous renseigner sur la possibilité d'inscrire votre enfant dans une école locale de votre pays d'accueil :
Si vous souhaitez que votre enfant suive sa scolarité dans une école française, vous devez vérifier que ce type d'établissement existe dans ce pays :
Vous pouvez étudier :
Vous pouvez effectuer en Europe un stage en entreprise ou dans un établissement de formation.
Volontariat
Vous pouvez partir comme volontaire à l'étranger :
Vous pouvez vous renseigner sur la possibilité de travailler au pair.
Soit voter depuis l'étranger lors des élections européennes, présidentielle, législatives, des conseillers des Français de l'étranger et des référendums. Pour cela, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de votre pays d'accueil
Soit voter en France, notamment par procuration, lors des élections européennes, présidentielle, législatives, régionales, départementales, municipales et des référendums. Pour cela, vous pouvez conserver votre inscription sur la liste électorale d'une commune, ou vous y inscrire.
Inscription consulaire
Vous pouvez vous inscrire au registre des Français établis hors de France auprès du consulat dont vous dépendez.
Vous pouvez :
Attention, si vous êtes inscrit sur les listes électorales de votre pays d'accueil pour voter lors des élections européennes, c'est cette inscription qui prime. Elle vous permet de voter pour les représentants de votre pays d'accueil au Parlement européen. Si vous voulez élire les représentants français depuis votre pays d'accueil, vous devez demander à être radié de la liste électorale de votre pays d'accueil, et demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire.
Accomplir les formalités de recensement militaire
Vous devez vous faire recenser auprès du consulat, sauf si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France (dans ce cas, le recensement est automatique).
Si vous vous êtes déjà fait recensé en France et tant que vous n'avez pas au moins 25 ans, vous devez informer les autorités militaires de votre changement d'adresse.
- Imposition des personnes vivant à l'étranger
Source : Ministère chargé des finances - Les naissances à l'étranger
Source : Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères - Faire reconnaitre un divorce prononcé à l’étranger
Source : Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères - Systèmes d'enseignement supérieur dans le monde (Base Curie)
Source : Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères - Ma retraite à l'étranger
Source : Caisse nationale d'assurance vieillesse
- Pour toute question sur ses impôts en cas de résidence à l'étranger :
Service des impôts des particuliers non résidentsPar téléphone
+33 (0) 1 72 95 20 42
Du lundi au vendredi de 9h à 16h
Par messagerie
Via votre messagerie sécurisée sur votre compte personnel
Par courrier
10 rue du Centre
TSA 10010
93465 Noisy-Le-Grand Cedex
- Pour toute question sur ses impôts en cas de résidence à l'étranger :
Service des impôts des particuliers non résidentsPar téléphone
+33 (0) 1 72 95 20 42
Du lundi au vendredi de 9h à 16h
Par messagerie
Via votre messagerie sécurisée sur votre compte personnel
Par courrier
10 rue du Centre
TSA 10010
93465 Noisy-Le-Grand Cedex
- Pour toute question sur la protection sociale des Français à l'étranger :
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)Informations générales sur la Sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers
Par téléphone
+33 (0) 1 45 26 33 41
Permanence téléphonique :
Le lundi de 9h à 12h30
Le mardi de 13h30 à 16h30
Le mercredi de 9h à 12h30
Le jeudi de 13h30 à 16h30
Le vendredi de 13h30 à 16h30
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Par courrier
Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale
44 rue Armand Carrel
93100 Montreuil
- Pour toute question sur le logement :
Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)
- Pour toute information sur la vie d'expatrié :
Association de Français à l'étranger
- Pour toute question sur la protection sociale des Français à l'étranger :
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)Informations générales sur la Sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers
Par téléphone
+33 (0) 1 45 26 33 41
Permanence téléphonique :
Le lundi de 9h à 12h30
Le mardi de 13h30 à 16h30
Le mercredi de 9h à 12h30
Le jeudi de 13h30 à 16h30
Le vendredi de 13h30 à 16h30
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Par courrier
Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale
44 rue Armand Carrel
93100 Montreuil
- Pour toute question sur le logement :
Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)
Comment faire si...
- Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
Téléservice
- Registre des Français établis hors de France - Actualisation
Téléservice
- Registre des Français établis hors de France - Renouvellement de l'inscription consulaire
Téléservice
- Registre des Français établis hors de France - Radiation
Téléservice
- Déclaration de transfert de résidence hors de France
Formulaire