PACS
Publié le – Mis à jour le
Information préalable
L’état civil de la ville de Mamoudzou vous reçoit les mardis de 8h à 12h pour vos demandes relatives à un futur PACS. L’espace Citoyens de la ville de Mamoudzou vous permet de prendre rendez-vous en ligne depuis un ordinateur, tablette ou smartphone.
Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
- Un salarié peut-il démissionner pendant un arrêt de travail ?
- Un salarié peut-il percevoir l’allocation chômage en cas de démission ?
- Un salarié peut-il démissionner pendant ses congés payés ?
- Une salariée peut-elle démissionner pendant sa grossesse ?
- Maternité ou adoption : un salarié peut-il démissionner pour élever son enfant ?
- Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ?
- Un salarié qui démissionne ou qui est licencié peut-il travailler chez un autre employeur avant la fin du préavis ?
- Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?
- Comment calculer l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
- Qu’est-ce qu’un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ?