PACS
Publié le – Mis à jour le
Information préalable
L’état civil de la ville de Mamoudzou vous reçoit les mardis de 8h à 12h pour vos demandes relatives à un futur PACS. L’espace Citoyens de la ville de Mamoudzou vous permet de prendre rendez-vous en ligne depuis un ordinateur, tablette ou smartphone.
Documents de copropriété
Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d’une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires.
- Dossier pratique sur les documents de copropriété
Source : Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil)
Comment faire si…
- Certificat de conformité installation de gaz à usage collectif – Modèle 1
Formulaire
- Certificat de conformité pour une installation individuelle de gaz – Modèle 2
Formulaire
- Certificat de conformité – Installation de gaz de production collective de chaud, de froid et/ou d’électricité – Modèle 3
Formulaire