PACS
Publié le – Mis à jour le
Information préalable
L’état civil de la ville de Mamoudzou vous reçoit les mardis de 8h à 12h pour vos demandes relatives à un futur PACS. L’espace Citoyens de la ville de Mamoudzou vous permet de prendre rendez-vous en ligne depuis un ordinateur, tablette ou smartphone.
Actes d’état civil
Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus.
- Archives publiques
Source : Commission d’accès aux documents administratifs (Cada)
- Demande de consultation des pièces annexes d’un acte de l’état civil
Formulaire
- Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) – Service gratuit
selNG
Connexion avec France Connect
- Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l’étranger) – Service gratuit
selNG
Connexion avec France Connect ou un compte Service Public
- Demande d’acte de mariage (célébré en France) – Service gratuit
Téléservice
- Demande d’acte de mariage (célébré à l’étranger) – Service gratuit
Téléservice
- Demande d’acte de décès (survenu en France) – Service gratuit
selNG
Connexion via France Connect
- Demande d’acte de décès (survenu à l’étranger) – Service gratuit
selNG
Connexion avec FranceConnect ou un compte Service Public
- Demande d’une copie d’un extrait conservé au répertoire civil
Formulaire
- Demande de rectification d’une erreur ou d’une omission matérielle contenue dans un acte de l’état civil
Formulaire