PACS
Publié le – Mis à jour le
Information préalable
L’état civil de la ville de Mamoudzou vous reçoit les mardis de 8h à 12h pour vos demandes relatives à un futur PACS. L’espace Citoyens de la ville de Mamoudzou vous permet de prendre rendez-vous en ligne depuis un ordinateur, tablette ou smartphone.
Demander un permis de transfert d’armes à feu et de munitions vers un pays européen
Ce formulaire permet de demander l’autorisation de transférer de France vers un autre pays européen certaines armes et munitions.
La notice jointe liste tous les documents à fournir.