PACS

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Information préalable 

L’état civil de la ville de Mamoudzou vous reçoit les mardis de 8h à 12h pour vos demandes relatives à un futur PACS. L’espace Citoyens de la ville de Mamoudzou vous permet de prendre rendez-vous en ligne depuis un ordinateur, tablette ou smartphone. 

Demander une recherche et la délivrance d’un document administratif au Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau

Permet de demander à l’armée de terre un document administratif militaire (notamment un certificat de position militaire ou, dans la plupart des cas, une attestation des services accomplis ).

Le délai moyen de traitement d’une demande est d’environ 2 mois.

Attention

Si vous êtes descendant d’un étranger ayant combattu dans l’armée française, le document administratif militaire qui peut vous être délivré ne vous permet pas d’obtenir la nationalité française.