Passeport
Publié le – Mis à jour le
Information préalable
Une fois que vous avez réalisé la démarche sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés et que vous avez réuni tous les documents à fournir, l’espace Citoyens de la ville de Mamoudzou vous permet de prendre rendez-vous en ligne depuis un ordinateur, tablette ou smartphone afin de finaliser la démarche en mairie.
Injonction de payer européenne
Formulaire A – Demande d’injonction de payer européenne
Formulaire B – Demande, adressée au demandeur, de compléter et/ou rectifier la demande d’injonction de payer européenne
Formulaire C – Proposition, adressée au demandeur, de modification d’une demande d’injonction de payer européenne
Formulaire D – Décision de rejet d’une demande d’injonction de payer européenne
Formulaire E – Injonction de payer européenne
Formulaire F – Opposition à l’injonction de payer européenne
Formulaire G – Déclaration constatant la force exécutoire