Recensement

Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes de nationalité française, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile. Ils sont ensuite convoqués à une journée défense et citoyenneté.

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Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d’une copropriété ?

En principe, seuls les membres du conseil syndical assistent aux réunions.

Le président du conseil syndical peut toutefois autoriser certaines personnes à assister à une réunion en tant qu’invités. Il peut s’agir :

  • Des membres suppléants, s’ils ont été désignés lors de l’assemblée générale des copropriétaires

  • D’un intervenant extérieur (par exemple, technicien, maître d’œuvre, entrepreneur, expert-comptable, avocat ou notaire) pour obtenir un avis technique (consultation ou expertise sur un sujet)

  • Du syndic de la copropriété. Il est notamment recommandé qu’il assiste aux séances du conseil syndical qui portent sur la préparation de l’ordre du jour de l’assemblée générale, l’opportunité de certains travaux ou d’examiner les propositions de techniciens (juristes, architectes, etc.).

  • D’un copropriétaire si son avis ou ses compétences sont nécessaires sur un sujet précis.

Le président du conseil syndical organise alors les convocations et la présence d’invités ponctuels selon l’ordre du jour.

À noter

Le règlement de copropriété peut toutefois fixer des règles différentes.

Acteurs de la copropriété (organisation juridique)

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     Agence départementale pour l’information sur le logement (Adil) 

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