Recensement

Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes de nationalité française, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile. Ils sont ensuite convoqués à une journée défense et citoyenneté.

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Un salarié en congé parental d’éducation garde-t-il les avantages de la mutuelle d’entreprise ?

Cela dépend si le salarié est en congé parental d’éducation à temps plein ou s’il a réduit son activité à temps partiel au sein de l’entreprise :

Pendant la durée de son congé parental d’éducation à temps plein, le contrat de travail du salarié est suspendu. De ce fait, le salarié en congé parental ne bénéficie pas du contrat d’adhésion à la mutuelle d’entreprise.

Toutefois, le contrat d’adhésion à la mutuelle d’entreprise du salarié peut prévoir des avantages pendant l’intégralité ou une partie seulement du congé parental.

Le salarié en congé parental doit donc vérifier, sur le contrat d’adhésion à la mutuelle d’entreprise qu’il a signé, si une convention d’adhésion est prévue afin que ses droits soient maintenus.

En l’absence de dispositions prévues, le salarié en congé parental doit souscrire temporairement une complémentaire santé individuelle.

Le salarié qui réduit sa durée de temps de travail pendant son congé parental d’éducation est considéré comme un salarié à temps partiel de l’entreprise.

Son contrat de travail n’est pas donc suspendu pendant cette période de temps partiel.

Le salarié à temps partiel a les mêmes droits que les salariés à temps plein : il continue à bénéficier des avantages de la mutuelle d’entreprise.

Congés dans le secteur privé

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