Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes de nationalité française, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile. Ils sont ensuite convoqués à une journée défense et citoyenneté.
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Recueil de la volonté de la victime d’être ou de ne pas être informée sur l’exécution de la peine
