Recensement

Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes de nationalité française, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile. Ils sont ensuite convoqués à une journée défense et citoyenneté.

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Éléments du contrat de travail justifiant la demande de carte de séjour “salarié détaché ICT”

 Accéder au Formulaire – Cerfa 15619*01 

Permet de renseigner des informations relatives au contrat de travail d’un salarié étranger dans le cadre d’une mobilité en France de courte durée.