Recensement

Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes de nationalité française, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile. Ils sont ensuite convoqués à une journée défense et citoyenneté.

Publié le – Mis à jour le

Demande d’aide juridictionnelle – Personnes morales à but non lucratif

 Accéder au Formulaire – Cerfa 15628*02 

Le lieu du dépôt de la demande dépend du tribunal chargé de l’affaire.