Recensement

Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes de nationalité française, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile. Ils sont ensuite convoqués à une journée défense et citoyenneté.

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Fichier d’identification des animaux d’espèces non domestiques (I-Fap)

Le fichier recense les animaux d’espèces non domestiques protégées par la réglementation française ou inscrites aux annexes du règlement européen relatif à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (dite convention Cites) détenus en captivité en France. Il vise à assurer la traçabilité de ces animaux, notamment dans un objectif de lutte contre leur trafic.

En résumé :