Recensement

Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes de nationalité française, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile. Ils sont ensuite convoqués à une journée défense et citoyenneté.

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Demande de prêt à l’amélioration du lieu d’accueil (PALA) ou prêt à l’amélioration de l’habitat (PAH) pour les assistantes maternelles

Permet aux assistantes maternelles (assistants maternels) de faire une demande de prêt travaux pour améliorer l’accueil des enfants gardés à domicile. Ce formulaire concerne aussi bien les personnes relevant du régime général (Caf) que du régime agricole (MSA).

À savoir

D’autres formulaires sont associés. Il faut les remplir et les joindre à la demande de PALA.