Recensement

Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes de nationalité française, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile. Ils sont ensuite convoqués à une journée défense et citoyenneté.

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Commander une carte de dirigeant d’établissement (CDE) ou de personnel d’établissement (CPE) de santé

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L’exploitant de taxi ou de véhicule sanitaire léger (VSL) doit commander une carte CPE ou CDE en tant que représentant légal non professionnel de santé. Il doit le faire avant d’installer le système électronique de facturation intégré (SEFI) sur l’ensemble de ses véhicules.