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Publié le 25/05/2023
Accéder au Formulaire – Cerfa 13594*02
À utiliser pour faire un dossier de surendettement.
Il faut fournir la copie de justificatifs .
Vous devez ensuite envoyer le dossier par courrier, ou le remettre à la commission de surendettement.
Attention, si votre dossier fait plus de 3 cm d’épaisseur, il faut le déposer dans un des guichets.
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