Délibération – Administration générale : Abrogation de la protection fonctionnelle de l’élu M. Chamouine ATTOUMANE

Séance : Conseil municipal du 11 avril 2025

Date de la séance :

Numéro de l’acte : 2025.00039

Date de délibération :

Publié le

  • Delib-n°2025.00039-Abrogation-de-la-protection-fonctionnelle-de-lelu-M.-Chamouine-ATTOUMANE.pdf

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