Délibération – Service à la population : Configuration du conseil communal du droit et des devoir des familles (loi N°2007-308 du 05 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance juvénille)

Séance : Conseil municipal du 28 août 2025

Type de séance : Conseil municipal

Numéro de l’acte : 2025.00129

Date de délibération :

Publié le