Délibération – Administration générale : Demande d’intégration de la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral suite à l’actualisation du décret n°2025-531 du 10 juin 2024

Séance : Conseil municipal du 11 avril 2025

Date de la séance :

Numéro de l’acte : 2025.00042

Date de délibération :

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