Délibération - Administration générale : Validation d'un protocole transactionnel avec la société OSR: prestation de gardiennage des écoles DOUJANI ET VAHIBE
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Séance : Conseil municipal du 30 septembre 2023
Type de séance : Conseil municipal
Date de la séance :
Convocation.pdf
Numéro de l’acte : 2023.00155/2023
Date de délibération :
Publié le
Delib-n°2023.00155-Indeminisation-des-maisons-en-tole-detruites-dans-le-cadre-des-travaux-de-securisation-de-la-RD3.pdf
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