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Juridictions civiles de première instance
Les juridictions civiles de première instance sont les tribunaux qui jugent pour la première fois les litiges entre personnes privées (particuliers, entreprises, etc.). Ces juridictions ont la possibilité de réprimer la partie fautive dans une affaire (par exemple, en la condamnant à régler des dommages et intérêts). Cependant, elles ne peuvent pas prononcer de sanctions pénales.
Juridictions
- Saisir le tribunal judiciaire pour un litige civil
- Saisir le tribunal de proximité
- Saisir le conseil de prud’hommes (CPH)
- Litige commercial : déroulement d’une affaire devant le tribunal de commerce
- Juridictions pénales
- Juridictions administratives
- Juridictions de recours de l’ordre judiciaire : cour d’appel et Cour de cassation