Déclaration de naissance

Publié le – Mis à jour le

Reconnaissance et changement de nom 

L’état civil de la ville de Mamoudzou vous reçoit les jeudis de 7h30 à 16h00 et vendredis de 8h à 11h pour toute demande de reconnaissance anticipée-prénatale. L’espace Citoyens de la ville de Mamoudzou vous permet de prendre rendez-vous en ligne depuis un ordinateur, tablette ou smartphone. 

Reconnaissance frauduleuse (Art. 2499-1 et suivants)

Disposition spéciale pour Mayotte : la reconnaissance frauduleuse d’un enfant dans le but de régulariser un étranger est sévèrement punie par la loi. Elle est passible de cinq ans d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende. L’officier d’état civil est obligé de prévenir le Procureur de la République. En cas de signalement, la Police aux Frontières est saisie par le parquet pour mener une enquête sur la déclaration faite par le comparant et sur les autres déclarations effectuées antérieurement.

Comment savoir si mon passeport est biométrique ?

Votre passeport a été perdu ou volé ? Avant de demander son renouvellement, il est important de savoir si le passeport était biométrique. Si c’est le cas, vous n’aurez pas besoin de fournir une nouvelle fois, les documents liés à votre état civil et à votre nationalité.

Tout passeport délivré depuis le 29 juin 2009 est un passeport biométrique.

Sur la couverture d’un passeport biométrique, le mot passeport est souligné.

Tout passeport délivré depuis le 29 juin 2009 est un passeport biométrique.

Évolution des modèles de passeport

Type de passeport

Titre sécurisé ?

Description

Période de mise en circulation

(en métropole)

Passeport biométrique

OUI

Sur la couverture, le mot passeport est souligné

Sous le mot passeport, se trouve un symbole sécurisé (cercle à l’intérieur d’un rectangle)

Photo reproduite 2 fois sur la même page

Première mise en circulation : 31 octobre 2008 (selon les départements)

Généralisation : 29 juin 2009

Passeport électronique

OUI

Sur la couverture, le mot passeport n’est pas souligné.

Sous le mot passeport, se trouve un symbole sécurisé (cercle à l’intérieur d’un rectangle)

Photo reproduite 2 fois sur la même page

Dernière mise en circulation : juin 2009

Passeport Delphine

(à lecture optique)

NON

Sur la couverture, inscription des mots Union européenne

Page de la photo : en mode paysage.

36 pages numérotées

Dernière mise en circulation : avril 2006

Il y a 3 situations possibles :

Type de passeport

Type de passeport

Titre sécurisé ?

Description

Période de mise en circulation

(en métropole)

Passeport électronique

OUI

Sur la couverture, le mot passeport n’est pas souligné.

Sous le mot passeport, se trouve un symbole sécurisé (cercle à l’intérieur d’un rectangle)

Photo reproduite 2 fois sur la même page

Dernière mise en circulation : juin 2009

Passeport Delphine à lecture optique

NON

Sur la couverture, inscription des mots Union européenne

Page de la photo : en mode paysage.

36 pages numérotées

Dernière mise en circulation : avril 2006

Ancien modèle

NON

Sur la couverture, inscription des mots Communauté européenne

Page de la photo : en mode portrait.

Dernière mise en circulation : fin 2002