PACS
Publié le – Mis à jour le
Information préalable
L’état civil de la ville de Mamoudzou vous reçoit les mardis de 8h à 12h pour vos demandes relatives à un futur PACS. L’espace Citoyens de la ville de Mamoudzou vous permet de prendre rendez-vous en ligne depuis un ordinateur, tablette ou smartphone.
Demande de renouvellement de la déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles vivants (en vue d’un récépissé de licence d’entrepreneur de spectacles)
Cette démarche permet à l’entrepreneur établi en France de renouveler en ligne une licence d’entrepreneur de spectacles vivants.
La licence est obligatoire dans les situations suivantes :
L’activité principale est le spectacle vivant.
L’activité principale n’est pas le spectacle vivant mais plus de 6 représentations par an sont organisées