PACS

Publié le – Mis à jour le

Information préalable 

L'état civil de la ville de Mamoudzou vous reçoit les mardis de 8h à 12h pour vos demandes relatives à un futur PACS. L'espace Citoyens de la ville de Mamoudzou vous permet de prendre rendez-vous en ligne depuis un ordinateur, tablette ou smartphone. 

Carte d'identité d'un mineur : en cas de perte

Carte d'identité

Si la carte d'identité a été perdue, il convient de faire une déclaration de perte. Si vous demandez une nouvelle carte d'identité immédiatement, la déclaration de perte se fait en même temps que le dépôt du dossier.

    Vous devez déclarer la perte de votre carte d'identité aux autorités de police seulement si vous ne souhaitez pas en redemander immédiatement une nouvelle.

    Vous n'avez pas à vous adresser aux autorités de police. La déclaration de perte sera faite au guichet au moment du dépôt du dossier et jointe au formulaire de demande.

      Vous devez vous rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

      Où s'adresser ?

       Commissariat 

      Où s'adresser ?

       Gendarmerie 

      Un récépissé vous sera remis.

        Vous devez vous adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

        Un récépissé vous sera remis.

            Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.

            Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

            Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile : vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

            La liste des mairies équipées est consultable en ligne :

            Attention

            de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

            L' ANTS  met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

          • Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité
          • Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.

            La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

          • Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité
          • Vous devez ensuite vous rendre à la mairie avec les documents justificatifs.

            Le responsable signe le talon photo accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .

              Les empreintes du mineur sont prises au guichet.

              Le responsable signe le talon photo, accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .

                Les empreintes du mineur sont prises au guichet.

                Si son responsable est d'accord, le mineur peut signer le talon photo.

                Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature, accompagnée de la mention le père , la mère ou le tuteur .

                  La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.

                  Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent augmenter.

                  Attention

                  si la mairie reçoit uniquement sur rendez-vous, il faut aussi tenir compte du délai pour obtenir ce rendez-vous.

                  Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l' ANTS  :

                • Suivez votre demande de carte d'identité
                • Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand la carte est disponible.

                  Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité.

                  La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

                  Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

                  Passé ce délai, la carte est détruite.

                    Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer la carte d'identité.

                    La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

                    Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

                    Passé ce délai, la carte est détruite.

                      La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans.

                      S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.

                    Si la carte d'identité a été perdue, il convient de faire une déclaration de perte. Si vous demandez une nouvelle carte d'identité immédiatement, la déclaration de perte se fait en même temps que le dépôt du dossier au consulat.

                      Vous devez déclarer la perte de votre carte d'identité aux autorités seulement si vous ne souhaitez pas en redemander immédiatement une nouvelle.

                      La déclaration de perte sera faite au guichet au moment du dépôt du dossier et jointe au formulaire de demande.

                        Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

                          Un récépissé vous sera remis.

                          Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.

                          Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

                          Attention

                          le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

                          Si vous souhaitez retirer la carte d'identité auprès d'un  consul honoraire habilité , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

                          La carte d'identité coûte 25 € .

                          Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

                          La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement.

                          Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

                          Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l' ANTS  :

                        • Suivre votre demande de carte d'identité
                        • Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de la demande, vous recevez un SMS lorsque la carte d'identité est disponible.

                          Le responsable doit se présenter au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un  consul honoraire habilité  pour récupérer la carte d'identité.

                          La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

                          Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

                          Passé ce délai, la carte est détruite.

                            Le responsable doit se présenter avec son enfant au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un  consul honoraire habilité  pour récupérer la carte d'identité.

                            La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

                            Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

                            Passé ce délai, la carte est détruite.

                              La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans.

                              S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.