Recensement

Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes de nationalité française, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile. Ils sont ensuite convoqués à une journée défense et citoyenneté.

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Carte de résident permanent d'un étranger en France

Vous avez une carte de résident de 10 ans en fin de validité ? La carte de résident permanent peut vous être délivrée lors du renouvellement. Elle vous permet de continuer à séjourner en France et vous autorise à travailler. Si vous avez une carte de résident de longue durée - UE , vous pouvez demander la carte de résident permanent en renouvellement. Elle est délivrée sous certaines conditions. Cette carte vous ouvre un droit au séjour permanent en France (sauf menace à l'ordre public). Nous vous présentons les informations à connaître.

Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France

    Vous êtes concerné par la carte de résident permanent si vous avez une carte de résident arrivant à échéance.

    Cette carte vous est systématiquement proposée si vous avez déjà obtenu 2 cartes de résident consécutives.

    Elle vous est également proposée si vous avez plus de 60 ans.

    Attention

    Si vous êtes algérien, vous n'êtes pas concerné par cette carte permanente, mais par le certificat de résidence.

    • Copie intégrale d'acte de naissance comportant les mentions les plus récentes, accompagnée si nécessaire de la décision judiciaire ordonnant sa transcription

    • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)

      ou attestation consulaire avec photo

      ou carte d’identité avec photo

      ou carte consulaire avec photo

      ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo

    • Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

    • Une attestation sur l’honneur indiquant que vous n’avez pas séjourné plus de 3 ans consécutifs en dehors de la France au cours des 10 dernières années.

    • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)

    La délivrance de la carte de résident permanent est payante.

    Vous devez régler  225 € (taxe de  200 € + droit de timbre de  25 € ) par timbres fiscaux.

    À savoir

    si vous avez une carte de résident parce que vous êtes titulaire (ou ayant droit) d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle, vous devez régler  75 € (taxe de  50 € + droit de timbre de  25 € ) par timbres fiscaux.

    Le justificatif de paiement est demandé le jour de la remise de la carte.

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

    La durée de validité de la carte de résident permanent est de 10 ans. Elle est renouvelée sans conditions.

    À noter

    Votre droit au séjour n'est plus limité dans le temps.

    Vous êtes concerné par la carte de résident permanent si vous avez une carte de résident de longue durée - UE arrivant à échéance.

    Cette carte vous est proposée systématiquement si vous avez déjà obtenu 2 cartes de résident consécutives.

    Attention

    Si vous êtes Algérien, vous n'êtes pas concerné par cette carte permanente, mais par le certificat de résidence.

    • Copie intégrale d'acte de naissance comportant les mentions les plus récentes, accompagnée si nécessaire de la décision judiciaire ordonnant sa transcription

    • Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)

      ou attestation consulaire avec photo

      ou carte d’identité avec photo

      ou carte consulaire avec photo

      ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo

    • Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

    • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)

    Vous devez régler  225 € (taxe de  200 € + droit de timbre de  25 € ) par timbres fiscaux.

    À savoir

    Si vous avez une carte de résident parce que vous êtes titulaire (ou ayant droit) d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle, vous devez régler  75 € (taxe de  50 € + droit de timbre de  25 € ) par timbres fiscaux.

    Le justificatif de paiement est demandé lors de la remise du titre.

    Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

    La durée de validité de la carte de résident permanent est de 10 ans. Elle est renouvelée sans conditions.

    À noter

    votre droit au séjour n'est plus limité dans le temps.

    La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).