Recensement

Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes de nationalité française, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile. Ils sont ensuite convoqués à une journée défense et citoyenneté.

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Une association doit-elle encore payer la redevance télé ?

Non. Depuis le 1er janvier 2022, une association qui a un ou plusieurs téléviseur(s) n’a plus à payer la contribution à l’audiovisuel public ( redevance télé ).

À noter

La suppression de la redevance télé ne modifie pas les autres obligations éventuelles de l’association. Par exemple, si elle diffuse de la musique ou organise des manifestations ouvertes au public, d’autres règles ou redevances peuvent s’appliquer.

Activités commerciales d’une association

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