Recensement

Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes de nationalité française, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile. Ils sont ensuite convoqués à une journée défense et citoyenneté.

Publié le – Mis à jour le

Renseignements concernant la situation juridique des immeubles et le patrimoine immobilier des personnes (après 1956)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 11194 

Permet à tout usager de demander des renseignements concernant la situation juridique des immeubles et le patrimoine immobilier des personnes.

À adresser en 2 exemplaires au service de la publicité foncière et de l’enregistrement.

Copie payante.