Recensement

Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes de nationalité française, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile. Ils sont ensuite convoqués à une journée défense et citoyenneté.

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Convention d’accueil d’un chercheur ou d’un enseignant étranger

Permet l’accueil en France d’un chercheur ou enseignant non ressortissant de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse, par un organisme agréé à cet effet.