Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes de nationalité française, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile. Ils sont ensuite convoqués à une journée défense et citoyenneté.
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Formulaire de demande de rescrit lucrativité L. 80 B du LPF : demande relative à la situation de l’organisme au regard des impôts commerciaux.
