Routes et réseaux divers : Règlement de voirie

Les obligations

Pour les riverains

Le dépôt de sable, de gravats ou tout autre matériau, tout comme l’occupation prolongée d’une place de stationnement par un véhicule, doivent impérativement faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la Ville. Ces usages temporaires sont strictement encadrés afin d’éviter les gênes à la circulation et d’assurer la propreté de l’espace public.

Pour les entreprises privées intervenant pour le compte de tiers (particuliers ou maîtres d’ouvrage publics)

Les entreprises ont l’obligation d’effectuer toutes les démarches administratives nécessaires avant le début des travaux, notamment l’obtention d’une permission de voirie, de stationnement et/ou d'un arrêté de circulation, et doivent respecter l’ensemble des prescriptions techniques prévues dans le règlement communal. Toute intervention réalisée sans autorisation expose les contrevenants à des sanctions, y compris l’obligation de remise en état.

Pour les concessionnaires de réseaux (eau, électricité, télécommunications, etc.)

Une procédure de coordination obligatoire est prévue. Elle vise à organiser les interventions de manière concertée et à mutualiser les travaux sur un même secteur géographique, lorsque cela est possible. Cette approche permet de limiter les dégradations successives de la voirie et de mieux planifier les chantiers pour en réduire l’impact sur la circulation et la vie quotidienne des usagers.

Les interdits

Le règlement interdit formellement toute intervention sur une voirie qui a fait l’objet d’une réfection complète datant de moins de trois ans. Cette mesure protège la pérennité des aménagements réalisés et évite les remises en cause prématurées des investissements publics.