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Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport

Vous vivez à côté de l'un des 12 principaux aéroports de France et vous souhaitez insonoriser votre logement ? Vous pouvez recevoir une aide financière. Cette aide permet également de faire réaliser une étude acoustique de votre logement. L'aide est versée par l'exploitant de l'aéroport après la réalisation de vos travaux d'insonorisation et une fois l'envoi de votre facture de travaux.

    Oui, si vous vivez à côté d'un aéroport, l'exploitant de cet aéroport peut vous verser une aide financière pour insonoriser votre logement (appartement ou maison).

    L'aéroport doit être concerné par un plan de gêne sonore (les 12 principaux aéroports de France le sont).

    Le plan de gêne sonore (PGS) constate la gêne réelle subie autour de l'aéroport en identifiant 3 zones (I, II, III). La zone I correspond au niveau de bruit le plus élevé.

    Vous pouvez visualiser les plans de gêne sonore (PGS) aux abords des aéroports :

  • Consulter le plan de gêne sonore (PGS) des aéroports
  • L'aide permet de financer l'étude acoustique de votre logement et la réalisation des travaux d'isolation.

    Cette aide est attribuée dans la limite de certains plafonds selon que vous habitez un appartement ou une maison.

    Vous pouvez percevoir cette aide si vous vivez à proximité des aéroports suivants :

    • Bâle-Mulhouse

    • Beauvais-Tillé

    • Bordeaux-Mérignac

    • Lille-Lesquin

    • Lyon-Saint-Exupéry

    • Marseille-Provence

    • Nantes-Atlantique

    • Nice-Côte d'Azur

    • Paris Charles-de-Gaulle

    • Paris-Orly

    • Paris Le Bourget

    • Toulouse-Blagnac

    L'aide est attribuée dans la limite de certains plafonds selon que vous habitez un appartement ou une maison.

    Plafonds déterminés en fonction des caractéristiques du logement et de la zone du PGS

    Zone I (niveau sonore très élevé)

    Zone II (niveau sonore élevé)

    Zone III (niveau sonore peu élevé)

    Valeur forfaitaire (plafond) pour chaque pièce, sauf cuisine

    2 500 €

    2 310 €

    1 900 €

    Valeur forfaitaire (plafond) pour la cuisine

    2 310 €

    1 720 €

    1 345 €

    Ces montants sont multipliés par 3 si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

    • Vous vivez dans une habitation à loyer modéré (HLM) datant d'avant 1960

    • Votre logement est situé en zone I ou II (niveau sonore très élevé ou élevé)

    • Votre logement a fait l'objet d'une convention de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

    Pour savoir si vous êtes concerné, contactez votre bailleur.

      Plafonds déterminés en fonction des caractéristiques du logement et de la zone du PGS

      Zone I (niveau sonore très élevé)

      Zone II (niveau sonore élevé)

      Zone III (niveau sonore peu élevé)

      Valeur forfaitaire (plafond) pour la toiture

      6 250 €

      6 250 €

      6 250 €

      Valeur forfaitaire (plafond) pour chaque pièce, sauf cuisine

      4 375 €

      4 000 €

      3 625 €

      Valeur forfaitaire (plafond) pour la cuisine

      2 310 €

      1 720 €

      1 345 €

        Pour obtenir l'aide financière, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné.

        Vous recevrez alors un dossier à remplir que vous devrez lui remettre par lettre recommandée avec accusé de réception.

        Où s'adresser ?

        Aéroport de Bâle-Mulhouse

        Par courrier

        Aéroport de Bâle-Mulhouse

        BP 60120

        F-68304 Saint-Louis Cedex

        Par téléphone

        +33 (0)3 89 90 31 11

        Par formulaire de contact

        Accès au  formulaire 

          Où s'adresser ?

          Aéroport de Beauvais-Tillé

           https://www.aeroportparisbeauvais.com/contact 

          Par courrier

          SAGEB

          Aéroport de Beauvais-Tillé

          CS 20 442

          60 004 Beauvais Cedex

          Par téléphone

          0 892 68 20 66

          Par mail

           https://www.aeroportparisbeauvais.com/contact 

            Où s'adresser ?

            Aéroport de Bordeaux-Mérignac

            Par courrier

            Aéroport Bordeaux-Mérignac

            Zone Frêt Aéroport

            Avenue René Cassin

            33700 Mérignac

            Par téléphone

            +33(0)556 34 50 50

            Par formulaire de contact

             https://www.bordeaux.aeroport.fr/laeroport/environnement/contact-aide-linsonorisation 

              Où s'adresser ?

              Aéroport de Lille-Lesquin

              Par courrier

              Aéroport de Lille SAS

              CS90227

              59812 LESQUIN CEDEX

              Par téléphone

              0 891 67 32 10

              Par mail

              information@lille.aeroport.fr

                Où s'adresser ?

                Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry

                Par courrier

                Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry

                BP 113

                69125 Lyon-Saint-Exupéry Aéroport

                Par téléphone

                0826 800 226 ( 0.15 € /min)

                  Où s'adresser ?

                  Aéroport de Marseille Provence

                  Par courrier

                  Aéroport de Marseille Provence

                  BP 7 - Aéroport

                  13727 Marignane Cedex

                  Par téléphone

                  0820 811 414 ( 0,12 € /min)

                  Par formulaire de contact

                  Accès au  formulaire 

                    Où s'adresser ?

                    Aéroport de Nantes-Atlantique

                    Par courrier

                    Aéroport de Nantes Atlantique

                    44346 Bouguenais Cedex

                    Par téléphone

                    0892 568 800 ( 0.40 € /min)

                    Par messagerie

                    Accès à la  messagerie 

                      Où s'adresser ?

                      Aéroport de Nice-Côte d'Azur

                      Par courrier

                      Aéroport de Nice-Côte d'Azur

                      Rue Costes et Bellonte

                      06206 Nice

                      Par téléphone

                      0820 423 333 ( 0.12 € /min)

                      Par formulaire de contact

                      Accès au  formulaire 

                        Où s'adresser ?

                        Aéroports de Paris (Roissy Charles-de-Gaulle et Orly)

                        Par courrier

                        Roissy

                        Aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle

                        95700 Roissy-en-France

                        Orly

                        Aéroport d'Orly

                        94390 Orly

                        Par téléphone

                        3950 ( 0.35 € /min depuis un poste fixe en France métropolitaine, surcoût éventuel lié à votre opérateur non compris)

                        Par formulaire de contact

                        Accès au  formulaire 

                          Où s'adresser ?

                          Aéroport Paris Le Bourget

                          Par courrier

                          Aéroport Paris Le Bourget

                          1 Rue Désiré Lucca

                          93350 Le Bourget

                          Par téléphone

                          3950

                          Par formulaire de contact

                          Accès au  formulaire  http://www.euroairport.com/fr/contact.html 

                            Où s'adresser ?

                            Aéroport de Toulouse-Blagnac

                            Par courrier

                            Aéroport de Toulouse-Blagnac

                            CS 90103

                            31703 Blagnac Cedex

                            Par téléphone

                            0825 380 000 ( 0,18 € /min + prix d'un appel)

                            Par formulaire de contact

                            Accès au  formulaire 

                              Si votre demande est acceptée, l'exploitant vous envoie une lettre recommandée avec avis de réception vous indiquant que vous pouvez faire réaliser une étude acoustique de votre logement.

                              1-Réalisation d'une étude acoustique

                              Cette étude doit être réalisée par un acousticien ou bureau d'étude spécialisée.

                              Une liste est fournie en annexe de la décision d'attribution de l'aide remise par l'exploitant de l'aéroport.

                              Ce professionnel doit faire un état des lieux de votre logement et définir les objectifs et solutions à mettre en œuvre.

                              Il rédige ensuite un rapport accompagné d'une estimation du coût des travaux qu'il vous remet.

                              Le coût de la réalisation de cette étude est à votre charge. Pour être remboursé, vous devez envoyer à l'exploitant de l'aéroport un exemplaire du rapport du professionnel et la facture correspondant à l'étude acoustique réalisée.

                              Cet envoi doit être fait par lettre recommandée avec avis de réception.

                              2-Demande de devis pour la réalisation des travaux

                              Une fois que vous êtes en possession de l'étude acoustique, vous pouvez demander un devis de travaux à l'entreprise de votre choix.

                              Vous devrez transmettre le devis par lettre recommandée avec avis de réception à l'exploitant de l'aéroport.

                              3-Examen de la demande d'aide

                              Une fois le devis transmis, la demande d'aide est examinée par la commission consultative d'aide aux riverains. Elle donne un avis sur la situation géographique du logement (zone concernée par un PGS) et sur l'intensité des nuisances sonores.

                              L'exploitant de l'aéroport donne ensuite son accord pour l'attribution de l'aide. Cette décision vous est envoyée par courrier.

                              4-Réalisation des travaux

                              Une fois que vous avez reçu le courrier vous attribuant l'aide, vous devez faire réaliser les travaux dans un délai maximal de 2 ans.

                              Vous recevrez l'aide financière à l'achèvement de l'ensemble des travaux, et après avoir adressé l'ensemble des factures à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec avis de réception.

                            • Aéroport de Bâle-Mulhouse

                              Par courrier

                              Aéroport de Bâle-Mulhouse

                              BP 60120

                              F-68304 Saint-Louis Cedex

                              Par téléphone

                              +33 (0)3 89 90 31 11

                              Par formulaire de contact

                              Accès au  formulaire 

                            • Aéroport de Lille-Lesquin

                              Par courrier

                              Aéroport de Lille SAS

                              CS90227

                              59812 LESQUIN CEDEX

                              Par téléphone

                              0 891 67 32 10

                              Par mail

                              information@lille.aeroport.fr

                            • Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry

                              Par courrier

                              Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry

                              BP 113

                              69125 Lyon-Saint-Exupéry Aéroport

                              Par téléphone

                              0826 800 226 ( 0.15 € /min)

                            • Aéroport de Nantes-Atlantique

                              Par courrier

                              Aéroport de Nantes Atlantique

                              44346 Bouguenais Cedex

                              Par téléphone

                              0892 568 800 ( 0.40 € /min)

                              Par messagerie

                              Accès à la  messagerie 

                            • Aéroport de Marseille Provence

                              Par courrier

                              Aéroport de Marseille Provence

                              BP 7 - Aéroport

                              13727 Marignane Cedex

                              Par téléphone

                              0820 811 414 ( 0,12 € /min)

                              Par formulaire de contact

                              Accès au  formulaire 

                            • Aéroport de Nice-Côte d'Azur

                              Par courrier

                              Aéroport de Nice-Côte d'Azur

                              Rue Costes et Bellonte

                              06206 Nice

                              Par téléphone

                              0820 423 333 ( 0.12 € /min)

                              Par formulaire de contact

                              Accès au  formulaire 

                            • Aéroports de Paris (Roissy Charles-de-Gaulle et Orly)

                              Par courrier

                              Roissy

                              Aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle

                              95700 Roissy-en-France

                              Orly

                              Aéroport d'Orly

                              94390 Orly

                              Par téléphone

                              3950 ( 0.35 € /min depuis un poste fixe en France métropolitaine, surcoût éventuel lié à votre opérateur non compris)

                              Par formulaire de contact

                              Accès au  formulaire 

                            • Aéroport de Toulouse-Blagnac

                              Par courrier

                              Aéroport de Toulouse-Blagnac

                              CS 90103

                              31703 Blagnac Cedex

                              Par téléphone

                              0825 380 000 ( 0,18 € /min + prix d'un appel)

                              Par formulaire de contact

                              Accès au  formulaire 

                            Comment faire si...