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Un hôtel ou un loueur de chambres d'hôtes doit-il donner une facture au client ?

À partir d'un certain montant facturé au client ( 25 € TTC), l'hôtelier ou le loueur de chambres d'hôtes a l'obligation de lui remettre une facture, appelée note . Le client peut aussi lui en faire la demande, quel que soit le montant à payer. Certaines informations doivent obligatoirement figurer sur la facture remise au client.

    L'hôtelier ou le loueur de chambres d'hôtes est obligé de remettre une facture à son client :

    • dès que le montant de la prestation atteint 25 €TVA  incluse),

    • ou si le client le lui demande (peu importe dans ce cas le montant de la prestation).

    La facture doit comporter les informations suivantes :

    • Coordonnées de l'hôtel ou de la chambre d'hôtes

    • Date de rédaction de la facture

    • Date et lieu de la prestation

    • Décompte détaillé, en quantité et prix de chaque prestation

    • Somme totale à payer hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC)

    • Nom du client, sauf opposition de sa part

    La facture doit être établie en 2 exemplaires :

    • l'original est remis le client,

    • la copie est conservée par l'hôtelier ou le loueur de chambres d'hôtes.

    Elle peut être remise sous forme papier ou électronique.

  • 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso

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    Vous pouvez obtenir une réponse par un agent de la  DGCCRF  en appelant le 0809 540 550.

    Horaires d'ouverture du service :

    Lundi et mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15

    Mercredi : de 13h15 à 17h15

    Jeudi : de 8h30 à 12h30

    Vendredi : de 8h30 à 16h

    Numéro non surtaxé