Particuliers

Publié le

Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour creuser une cave ?

Oui, vous devez obtenir une autorisation si la cave a une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 mètre. La cave peut être une extension de votre maison ou être enterrée sous un terrain.

Selon sa surface, vous devez faire une déclaration préalable de travaux ou demander un permis de construire en mairie. Toutefois, dans certaines situations, vous n'avez pas besoin d'autorisation.

Nous vous présentons les règles à connaître.

Autorisation d'urbanisme

    La construction d'une cave de plus d'1,80 mètre sous plafond augmente la surface de plancher du bâtiment existant.

    Les demandes d'autorisation sont différentes selon la surface de la cave et la zone où se situe votre projet.

    Dans un premier temps, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si votre projet se situe dans un secteur protégé.

    Où s'adresser ?

     Mairie 

    Les sites protégés sont les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles, le cœur des parcs nationaux ou un futur parc national.

    Demande d'autorisation d'urbanisme

    Augmentation de la surface de plancher

    Démarche

    Moins de 5 m²

    Pas de déclaration en mairie

    Entre 5 m² et 40 m²

    Déclaration préalable de travaux

    Plus de 40 m²

    Permis de construire

    Attention

    Si votre projet n'est pas soumis à autorisation d'urbanisme, vous devez cependant respecter les règles du  PLU  ou du document d'urbanisme qui en tient lieu.

      Demande d'autorisation d'urbanisme

      Augmentation de la surface de plancher

      Démarche

      Moins de 5 m²

      Pas de déclaration en mairie

      Entre 5 m² et 20 m²

      Déclaration préalable de travaux

      Plus de 20 m²

      Permis de construire

      Attention

      Si votre projet n'est pas soumis à autorisation d'urbanisme, vous devez cependant respecter les règles du  PLU  ou du document d'urbanisme qui en tient lieu.

          Demande d'autorisation d'urbanisme

          Augmentation de la surface de plancher

          Démarche

          Moins de 5 m²

          Déclaration préalable de travaux

          Entre 5 m² et 40 m²

          Déclaration préalable de travaux

          Plus de 40 m²

          Permis de construire

            Demande d'autorisation d'urbanisme

            Augmentation de la surface de plancher

            Démarche

            Moins de 5 m²

            Déclaration préalable de travaux

            Entre 5 m² et 20 m²

            Déclaration préalable de travaux

            Plus de 20 m²

            Permis de construire

                La construction d'une cave de plus d'1,80 mètre sous plafond constitue de la surface de plancher.

                Les demandes d'autorisation sont différentes selon la surface de la cave et la zone où se situe votre projet.

                Dans un premier temps, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si votre projet se situe dans un secteur protégé.

                Où s'adresser ?

                 Mairie 

                Les sites protégés sont les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles, le cœur des parcs nationaux ou un futur parc national.

                Demande d'autorisation d'urbanisme

                Augmentation de la surface de plancher

                Démarche

                Moins de 5 m²

                Pas de déclaration en mairie

                Entre 5 m² et 20 m²

                Déclaration préalable de travaux

                Plus de 20 m²

                Permis de construire

                Attention

                Si votre projet n'est pas soumis à autorisation d'urbanisme, vous devez cependant respecter les règles du  PLU  ou du document d'urbanisme qui en tient lieu.

                  Demande d'autorisation d'urbanisme

                  Augmentation de la surface de plancher

                  Démarche

                  Moins de 5 m²

                  Déclaration préalable de travaux

                  Entre 5 m² et 20 m²

                  Déclaration préalable de travaux

                  Plus de 20 m²

                  Permis de construire

                    •  Géoportail 
                      Source : Ministère chargé de l'environnement