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Remboursement des soins dentaires

Participation forfaitaire des assurés - 28 février 2024

Un ​​ décret​​  augmente le montant de la participation forfaitaire des assurés. ​​

Ce nouveau montant ne pourra pas être inférieur à 2 € ni supérieur à 3 € .

Pour cela, un texte d'application est nécessaire. ​​

Dès sa parution, une mise à jour de cette page sera faite. ​​

Dans l'attente, les informations présentées sur cette page sont à jour.

Quelle est la part du montant de vos consultations et soins dentaires qui vous sera remboursée ? La consultation chez le dentiste est prise en charge par l'Assurance maladie à hauteur de 60 % . Les soins dentaires, les prothèses et les traitements d'orthodontie sont remboursés, mais sont régis par des tarifs particuliers. Nous vous exposons les principaux montants à connaître.

La différence entre le montant payé et le montant remboursé par l'Assurance maladie peut être prise en charge par votre complémentaire santé si le contrat que vous avez souscrit le prévoit.

Renseignez-vous auprès d'elle.

    Les règles varient selon que la consultation a lieu ou non en Alsace-Moselle.

    En effet, en Alsace-Moselle, le régime local d'Assurance maladie assure un complément à la prise en charge par le régime général des frais de santé.

    Les consultations chez un dentiste sont prises en charge par l'Assurance maladie et remboursées à 60 % sur la base du tarif conventionnel (Assurance maladie).

    Le stomatologiste est un médecin auquel s'applique la participation forfaitaire de 1 € . Cette participation reste à votre charge à chaque consultation ou acte médical.

    Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance maladie, alors que le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.

    Tarifs et remboursements des consultations chez un médecin dentaire

    Praticien consulté

    Tarif

    Base de remboursement

    Montant remboursé

    Chirurgien-dentiste

    Cas général

    23 €

    23 €

    13,80 €

    Spécialisé en  ODF 

    23 €

    23 €

    13,80 €

    Médecin stomatologiste

    Secteur 1

    31,5 €

    31,5 €

    21,05 €

    Secteur 2

    Honoraires

    libres

    23 €

    15,10 €

      Les consultations chez un dentiste sont prises en charge par l'Assurance maladie et remboursées à 60 % sur la base du tarif conventionnel (Assurance maladie).

      Le stomatologiste est un médecin auquel s'applique la participation forfaitaire de 1 € . Cette participation reste à votre charge à chaque consultation ou acte médical.

      Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance maladie, alors que le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.

      Tarifs et remboursements des consultations chez un médecin dentaire en Alsace-Moselle

      Praticien consulté

      Tarif

      Base de remboursement

      Montant remboursé

      Chirurgien-dentiste

      Cas général

      23 €

      23 €

      13,80 €

      Spécialisé en  ODF 

      23 €

      23 €

      13,80 €

      Médecin stomatologiste

      Secteur 1

      31,5 €

      31,5 €

      21,05 €

      Secteur 2

      Honoraires

      libres

      23 €

      15,10 €

      Attention

      Le  régime local d'Assurance maladie d'Alsace et Moselle  assure un complément à la prise en charge par le régime général des frais de santé.

        Les soins dentaires comprennent :

        • Les soins conservateurs (détartrage, traitement d'une carie, dévitalisation...)

        • Et les soins chirurgicaux, type extraction.

        Ils sont remboursés à 60 % sur la base du tarif conventionnel (Assurance maladie).

        Ces  tarifs sont différents  lorsqu'ils sont réalisés :

        • Sur des adultes

        • Ou sur les dents permanentes des enfants de moins de 13 ans.

        Les soins dentaires ne sont pas soumis à la participation forfaitaire de 1. €

        Cependant, ils sont soumis à cette participation s'ils sont réalisés par un stomatologiste.

        Les tarifs des soins dentaires ne sont pas les mêmes selon que vous ayiez plus ou moins de 13 ans.

        Exemples de tarifs et remboursements de soins dentaires chez un médecin dentaire pour les 13 ans et plus

        Soin dentaire

        Tarif conventionnel

        Taux de remboursement

        Montant remboursé

        Détartrage

        28,92 €

        60 %

        17,35 €

        Traitement d'une carie une face

        26,97 €

        60 %

        16,18 €

        Traitement d'une carie deux faces

        45,38 €

        60 %

        27,23 €

        Dévitalisation d'une incisive ou d'une canine

        33,74 €

        60 %

        20,24 €

        Extraction d'une dent de lait

        25,00 €

        60 %

        15,00 €

        Extraction d'une dent permanente

        33,44 €

        60 %

        20,06 €

          Exemples de tarifs et remboursements de soins dentaires sur les dents permanentes chez un médecin dentaire pour les moins de 13 ans

          Soin dentaire

          Tarif conventionnel

          Taux de remboursement

          Montant remboursé

          Traitement d'une carie une face

          31,20 €

          60 %

          18,72 €

          Traitement d'une carie deux faces

          52,50 €

          60 %

          31,50 €

          Dévitalisation d'une incisive ou d'une canine

          39,04 €

          60 %

          23,42 €

          Dévitalisation d'une prémolaire

          55,77 €

          60 %

          33,46 €

          Dévitalisation d'une molaire

          94,80 €

          60 %

          56,88 €

            Conditions de remboursement

            Les prothèses dentaires sont remboursées à 60 % sur la base de tarifs dits de responsabilité, très souvent inférieurs à leur coût réel (tarifs libres).

            Le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste est tenu de vous en informer préalablement au moyen d'un devis écrit que vous signerez, éventuellement, pour acceptation.

            Ce devis doit comporter, notamment, les éléments suivants :

            • Description précise et détaillée du traitement envisagé et/ou des matériaux utilisés

            • Montant des honoraires correspondant au traitement

            • Montant remboursé par l'Assurance maladie.

            Les soins dentaires réalisés par un stomatologiste sont soumis à la participation forfaitaire de 1 € .

            Tarifs et remboursements

            Exemples de tarifs et remboursements de prothèses dentaires

            Prothèse dentaire

            Tarif

            Base du remboursement

            Montant maximum en sus du tarif de base

            Taux du remboursement

            Montant maximum remboursé

            Couronne

            Honoraires libres

            120,00 €

            142,50 €

            60 %

            157,50 €

            Dentier (1 à 3 dents)

            Honoraires libres

            64,50 €

            210,50 €

            60 %

            165,00 €

            Dentier complet (14 dents)

            Honoraires libres

            182,75 €

            545,25 €

            60 %

            436,80 €

            Bridge de trois éléments (2 dents piliers + 1 élément intermédiaire pour remplacer une dent absente - les dents piliers doivent être abîmées)

            Honoraires libres

            279,50 €

            470,73 €

            60 %

            450,14 €

            Conditions de prise en charge

            Les traitements d'orthodontie ou traitements  ODF  (souvent appelés bagues ) sont pris en charge par l'Assurance maladie sous réserve :

            • D'obtenir l'accord préalable de votre caisse d'Assurance maladie

            • De commencer le traitement avant le 16e anniversaire.

            Le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste est tenu de vous en informer préalablement au moyen d'un devis écrit que vous signerez, éventuellement, pour acceptation.

            Ce devis doit comporter, notamment, les éléments suivants :

            • Description précise et détaillée du traitement proposé et/ou des matériaux utilisés

            • Montant des honoraires correspondant au traitement

            • Montant remboursé par l'Assurance maladie

            • Éventuels suppléments.

            À savoir

            Exceptionnellement, l'enfant de plus de 16 ans peut bénéficier d'une prise en charge par l'Assurance maladie pour un semestre de traitement, avant une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires. Ce semestre n'est pas renouvelable.

            Demande d'accord préalable

            Vous remplissez d'abord, avec votre dentiste ou votre stomatologiste, un formulaire spécifique en fonction des soins prescrits.

            Vous devez, ensuite, envoyer ce formulaire au service médical de votre  CPAM .

            Tarifs et remboursement des traitements d'orthodontie

            Exemples de tarifs et remboursement des traitements d'orthodontie

            Traitement

            Tarif

            Base de remboursement

            Montant maximum en sus du tarif de base

            Taux de remboursement

            Montant maximum remboursé

            Traitement par semestre (6 maximum)

            sans multiattaches

            Honoraires

            libres

            193,50 €

            139,50 €

            100 %

            333,00 €

            Séance de surveillance (2 maximum par semestre)

            Honoraires

            libres

            10,75 €

            0 €

            60 %

            6,45 €

            Contention 1re année

            Honoraires

            libres

            161,25 €

            0 €

            100 %

            161,25 €

            Contention 2e année

            Honoraires

            libres

            107,50 €

            0 €

            60 %

            64,50 €

            À savoir

            Le traitement d'orthodontie est soumis à la participation forfaitaire de 1 € s'il est réalisé par un stomatologiste.

          • Santé Info Droits

            Ligne téléphonique créée par un collectif d'associations d'usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé

            Par téléphone

            01 53 62 40 30

            Prix d'un appel local

            Service ouvert :

            les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h

            les mardi et jeudi de 14h à 20h

            Par formulaire

            Vous pouvez aussi poser votre question en remplissant le  formulaire de contact  ;

            À partir de ce formulaire, vous pouvez demander à être rappelé.