Particuliers

Carte grise (certificat d’immatriculation)

• Vendre (ou donner) un véhicule

  • Démarches à accomplir
  • Obtenir un certificat de non gage

• Immatriculer un véhicule

  • Immatriculer un véhicule neuf
  • Immatriculer un véhicule d’occasion
  • Immatriculer un tracteur ou un véhicule agricole
  • Hériter d’un véhicule
  • Demander un duplicata suite à une perte, un vol ou une détérioration

• Titulaire du certificat et modification de sa situation

  • Titulaire et cotitulaire de la carte grise
  • Changement d’adresse
  • Ajouter une autre personne sur sa carte grise
  • Retirer une personne sur la carte grise
  • Changement du nom du titulaire

• Modifications du véhicule

  • Véhicule retiré de la circulation
  • Véhicule accidenté
  • Véhicule transformé
  • Véhicule à détruire

• Plaques d’immatriculation

  • Caractéristiques
  • Vol
  • Usurpation