Particuliers

Infractions routières

• Règles de sécurité routière

  • Vitesse
  • Stupéfiants
  • Alcoolémie

• Équipements obligatoires

  • Voiture
  • Moto, scooter, 3 roues à moteur...
  • Vélo

• Stationnement

  • Stationnement gênant, dangereux, abusif
  • Stationnement non payé (forfait post-stationnement)

• Sanctions concernant le conducteur

  • Amende en cas de délit de conduite sans permis
  • Amende en cas de délit de conduite sans assurance
  • Amende en cas de contravention au code de la route
  • Barème des points retirés par infraction
  • Récupération des points
  • Stage de récupération des points
  • Rétention du permis
  • Invalidation (solde à zéro)
  • Suspension administrative
  • Suspension judiciaire
  • Annulation judiciaire

• Sanctions concernant le véhicule

  • Immobilisation du véhicule
  • Mise en fourrière du véhicule
  • Confiscation du véhicule