Particuliers

Location immobilière : loyer

• Fixation du loyer d'un logement privé

  • Cas général
  • À Bordeaux
  • Sur le territoire d'Est Ensemble
  • À Lille, Hellemmes et Lomme
  • À Lyon et Villeurbanne
  • À Montpellier
  • À Paris
  • Sur le territoire du Pays basque
  • Sur le territoire de Plaine Commune

• Paiement et évolution

  • Paiement
  • Révision du loyer en cours de bail
  • Indice de référence des loyers (IRL)
  • Loyer sous-évalué : hausse au renouvellement du bail

• Fixation du loyer d'un logement social

  • Montant du loyer
  • Supplément de loyer de solidarité (SLS)