Particuliers
Publié le
Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (spécimen) (Formulaire 11383*02)
Attention, cette version est un spécimen (fourni uniquement à titre d'information).
Pour votre démarche, le formulaire original vous est remis par l'employeur en cas d'accident du travail ou par la CPAM ou la MSA lorsqu'une maladie professionnelle est déclarée.