Particuliers
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Dissolution d'une fondation partenariale (Formulaire)
Formulaire à transmettre, rempli et signé, par le président de la fondation au recteur de l'académie du siège de la fondation.
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Formulaire à transmettre, rempli et signé, par le président de la fondation au recteur de l'académie du siège de la fondation.