Délibération – Administration générale : suivi des recommandations de la chambre régionale des comptes pour les exercices 2018 et suivants – Cahier 1 et 2
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Délibération – Administration générale : Conclusion d’un bail emphytéotique avec l’association culturelle de la mosquée de Doujani pour l’occupation de la parcelle communale cadastré 77 – BP Doujani
Séance : Conseil municipal du 04 juillet 2025
Date de la séance :
Numéro de l’acte : 2025.000103
Date de délibération :
Publié le
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Delib-n°2025.00103-Conclusion-d-un-bail-emphyteotique-avec-l-Association-culturelle-de-la-Mosquee-Doujani-pour-l-occupa.pdf
Délibération – Administration générale : RHI Lacazera Tranche 2 – Demande de subvention complémentaire pour le démarrage des travaux de la phase 1
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Délibération – Administration générale : Restitution et prise d'acte de l'évolution de la Direction des Services à la Population
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Délibération – Service à la population : Répartition de la subvention communale accordée aux associations de parent relais
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Délibération – Administration générale : Recrutement d'argent pour le recensement de la population
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Délibération – Administration générale : Présentation du rapport thématique régional de la chambre régionale des comptes sur le thème " L'école primaire à Mayotte d'immenses défis pour les communes de Mayotte"
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Délibération – Administration générale : Participation au 44éme Congrés de l'Association Nationale des Elus du Littoral ( ANEL) à Bonifacio
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Délibération – Administration générale : NPNRU Kawéni : valorisation du foncier communal et demande de dérogation au PLUI
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Délibération – Administration générale : NPNRU Kawéni : opération "îlots de respiration" – parcelle AT342 -Autopromotion et relogement des ménages impactés
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Délibération – Administration générale : NPNRU Kawéni : demande d'autorisation procédure DUP par l'EPFAM périmètre RHI Bazama Bandrajou
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Délibération – Administration générale : Motion de dénomination de la route départementale n°3 – Traversée de Passamainty – en hommage à monsieur Ibrahim RAMADANI
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Délibération – Service à la population : Modification de la convention d'objectif pour la sécurisation des écoles via les parents relais
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Délibération – Administration générale : Mode de gestion du cimetière de M'gombani
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Délibération – Administration générale : Les transformations de postes
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Délibération – Administration générale : Les modalités de nominations sans concours dans la catégorie C de la fonction public territoriale et leurs implications financières et statutaires
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Délibération – Administration générale : Le maintien du régime indemnitaire en cas de congés longue maladie
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Délibération – Administration générale : Le cumul de l'indemnité de régisseur et le régime indemnitaire RIFSEEP
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Délibération – Administration générale : Labélisation d'une cité éducative et d'un programme de réussite éducative dans le secteur de Mamoudzou sud
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Délibération – Administration générale : La mise en place d'une indemnité d'intérim : " IFSE intérim "
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Délibération – Administration générale : Financement de l'association Mariziki de Kawéni dans le cadre de l'expérimentation de production de repas pour un public défavorisé et dans un cadre professionnalisant des vendeuses ambulantes
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Délibération – Administration générale : DM1 ville et SRU
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Délibération – Service à la population : Dénomination du centre médico-social de Passamainty au nom de Fatima SAID M'CHOUANI
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Délibération – Administration générale : Dénomination des tribunes du stade de Kawéni
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Délibération – Administration générale : Dénomination de voie dans les villages de Kawéni ( vers M'caféni après la rue des jacquiers ) et de M'tsapéré ( à partirde la rue Mhindi Hassane)
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Délibération – Administration générale : Dénomination de la prochaine crèche de M'gombani du nom de Djoumoi M'RAKODRO
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Délibération – Administration générale : Demande de subventions Fond vert et DSIL : NPNRU Kawéni pour les opérations habitat innovent 2, ZOS H ravine Bazama Bandrajou et ceinture verte " entrée sud de Kawéni
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Délibération – Administration générale : Demande de subvention DSIL relative à la réhabilitation et la sécurisation du cimetière de Tsoundzou
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Délibération – Administration générale : Demande de subvention DGD pour la rénovation et le rééquipement de la médiathèque municipale Rama M'SA
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Délibération – Administration générale : Demande de subvention au titre du FRAFU 2025 – Financement des études de maîtrise d'œuvre et des études complémentaires pour le nouveau quartier Maevadouani à Tsoundzou 2
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Délibération – Administration générale : Demande de subvention au titre de la lutte contre l'habitat indigne – RHI Bonovo – Phase 2, séquence 2
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Délibération – Administration générale : Demande de subvention à la CADEMA pour la réparation des projecteurs des stades du Baobab , de Passamainty, de Vahibé et du plateau de Doujani
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Délibération – Administration générale : Demande de subvention à la CADEMA pour la réparation des projecteurs des stades du Baobab, de Passamainty, de vahibé et du plateau de doujani
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Délibération – Administration générale : Demande d'aide d'urgence à l'AIMF et affectation des recettes à la caisse des écoles de Mamoudzou
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Délibération – Administration générale : Création de postes au titre de l'animation périscolaire
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Délibération – Administration générale : Convention entre les ville de Mamoudzou et l'association Pour Adultes et jeunes Handicapés de Mayotte
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Délibération – Administration générale : Contrat de prêt d'un montant total de 20 648 774£ consenti par la caisse des financement des travaux de réparation des dégâts causés par le cyclone Chido sur les équipement
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Délibération – Administration générale : Contrat de prêt d'un montant de 5000 000£ consenti par l'AFL pour les travaux de réparation des dégâts causés par le cyclone Chido sur les équipements de la ville
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Délibération – Administration générale : Conclusion d'un bail emphytéotique avec l'association culturelle de la mosquée NGUIZI pour l'occupation de la parcelle communale cadastrée AZ 513 – M'gombani
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Délibération – Administration générale : Conclusion d'un bail emphytéotique avec l'association culturelle de la mosquée de vendredi de Mamoudzou pour l'occupation de la parcelle communale cadastrée AY 1148 – Mamoudzou
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Délibération – Administration générale : Clôture de la convention de mandat conclue avec la SIM pour les études pré-opérationnelle de la RHI Boubouni
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Délibération – Service à la population : Choix du gentilé de Mamoudzou
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Délibération – Administration générale : Approbation du règlement intérieur du cimetière communal de M'gombani
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Délibération – Administration générale : Approbation du projet d'accompagnement du projet du cimetière communal de M'gombani et demande de soutient des dispositifs DPV et DSIL
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Délibération – Administration générale : Approbation de la convention de mise à disposition de locaux à l'association les P'tits Loups
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Délibération – Administration générale : Adoption du procès verbal du conseil municipal du 11 avril 2025
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Délibération – Administration générale : Acquisition des parcelles BL – 683 et BL – 686 sises à M'tsapéré pour l'extension du cimetiére communal de M'tsapéré Bonovo
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Délibération – Administration générale : Acquisition amiable d'une amiable d'une parcelle cadastrée CN N°04 à Vahibé dans le cadre du projet d'aménagement de l'entrée sud de Vahibé
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