Délibération – Administration générale : Conclusion d’un bail emphytéotique avec l’association culturelle de la mosquée NGUIZI pour l’occupation de la parcelle communale cadastrée AZ 513 – M’gombani

Séance : Conseil municipal du 1 août 2025

Type de séance : Conseil municipal

Numéro de l’acte : 2025.000104

Date de délibération :

Publié le – Mis à jour le