Délibération – Administration générale : Validation du plan de financement au titre du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) pour l’élaboration du Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)
Délibération du
Délibération – Administration générale : Mise en œuvre de la part variable annuelle de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement (ISFE) pour la Police Municipale de Mamoudzou
Séance : Conseil municipal du 05 juin 2026
Type de séance : Conseil municipal
Numéro de l’acte : 2026.00097
Date de délibération :
Publié le – Mis à jour le
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Delib-n°2026.00097-Mise-en-uvre-de-la-part-variable-annuelle-de-l-Indemnite-Speciale-de-Fonction-et-d-Engagement-ISFE.pdf
Délibération – Administration générale : Transformation de postes
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Délibération – Administration générale : Signature des autorisations d'urbanisme appartenant à M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire)
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Délibération – Administration générale : Renouvellement des conventions de jumelage : ville de Mamoudzou/Communes d'Agoè-Nyivé 2 et de Kloto 1 (Togo) pour la période de juillet 2026 à mars 2032 et en annexe les deux projets de conventions de jumelage
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Délibération – Administration générale : Protocole d’accord transactionnel Mamoudzou / Location et maintenance de photocopieurs
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Délibération – Administration générale : Procédure de signalement de harcèlement moral et de harcèlement sexuel
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Délibération – Administration générale : Participation aux journées d’Avignon et à l'AG de la FNCC 2026
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Délibération – Administration générale : Participation à l’Assemblée Générale ordinaire de l’ANACEJ et journée d’immersion au conseil jeune d’Issy les Moulineaux- juin 2026
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Délibération – Administration générale : Parcours d’immersion diplomates des territoires – CUF 2026-2027
Délibération du
Délibération – Administration générale : Organisation et procédures relatives aux fripes
Délibération du
Délibération – Administration générale : Organisation de la 2ème édition des Assises de la sécurité et de la citoyenneté
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Délibération – Administration générale : NPNRU Kawéni: validation du plan de financement Fonds Barnier – Plateforme de services urbains et ravine Lazérévouni
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Délibération – Administration générale : NPNRU Kawéni : validation du plan de financement pour le Stade municipal de Kawéni et voie de desserte de Kawéni Village depuis la Zone scolaire
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Délibération – Administration générale : NPNRU Kawéni : validation du plan de financement pour le Fonds Barnier – Cheminements Mahabourini
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Délibération – Administration générale : NPNRU Kawéni : Autorisation de signature d’un avenant n°1 à la convention partenariale avec l’EPRDM (ex. EPFAM) relative à la RHI de Bazama – Kaweni
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Délibération – Administration générale : NPNRU Kawéni – Participation de M. Hamidani MAGOMA, 1er adjoint au Maire, à la journée nationale de l’ANRU “Ensemble refaire ville”, organisée le 24 juin 2026 à Saint-Denis
Délibération du
Délibération – Administration générale : Le Comité Social Territorial (CST) de la Ville de Mamoudzou, du CCAS et de la Caisse des écoles et sa formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail (F3SCT) et l'organisation des élections professionnelles du 10 décembre 2026
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Délibération – Administration générale : Évolution du régime indemnitaire (RIFSEEP) : suppression de la majoration de 30 % de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise
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Délibération – Administration générale : Demande d’aide financière pour l’achat d’un mini bus UNION SPORTIVE DE K
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Délibération – Administration générale : Création de groupes politiques
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Délibération – Administration générale : Convention de partenariat pour l’accompagnement à la transformation du quartier Mahabourini
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Délibération – Administration générale : Cession de véhicules de la ville de Mamoudzou
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Délibération – Administration générale : Calendrier des missions de représentation du Maire de Mamoudzou
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Délibération – Administration générale : Autorisation de participation au 45ème Congrès annuel de l’Association Nationale des Elus des littoraux (ANEL) – Baie du Mont Saint-Michel, du 23 au 25 septembre 2026
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Délibération – Administration générale : Autorisation de paiement de certaines dépenses sans ordonnancement préalable ou avant service fait et recours au prélèvement automatique
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Délibération – Administration générale : Adoption d'un avenant à la convention avec l'ESAT de Mayotte relatif à la modification de la date de prise d'effet
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