Administration : Décision judiciaire campements stade cavani

Le mercredi 06 décembre 2023, le Conseil départemental a déposé un référé au tribunal administratif de
Mamoudzou pour demander l’évacuation du camp de migrants au stade de Cavani. Le Département soulignait
des inquiétudes légitimes liées à l’obstacle au démarrage des travaux de rénovation et de sécurisation du site,
les atteintes à l’intégrité des équipements, ainsi que les risques sanitaires et sécuritaires.

Le tribunal administratif a rendu sa décision le mardi 26 décembre 2023, rejetant la requête pour absence du
caractère d’urgence de la demande en invoquant les motifs suivants :

• L’absence de transmission du marché public de travaux de rénovation et de documents justifiant la nature
  des travaux et de son calendrier ;
• Le statut de “réfugiés politiques” ou de demandeur d’asile des occupants des lieux ;
• Les constructions ne sont pas érigées sur le terrain de football du stade ;
• L’absence de proposition de relogement pour les intéressés.

La Ville de Mamoudzou exprime aujourd’hui son regret profond suite à cette décision, qui soulève des
inquiétudes quant aux principes fondamentaux régissant notre République.
Elle souligne également les préoccupations relatives au droit fondamental de propriété et de jouissance
paisible des biens, essentiel pour la stabilité et la justice communautaire. Elle interpelle quant à la possibilité
que cette décision ne créée un précédent juridique pouvant dériver à des répétitions d’occupation non
autorisée du domaine public.

Les conditions de vie des occupants en question suscitent également des inquiétudes, ne répondant pas aux
conditions sanitaires et sécuritaires requis pour un logement digne. Aussi, cette situation interroge sur la
protection des droits fondamentaux des occupants.

Dans un souci de préservation des droits, de la sécurité publique, et du respect des principes républicains, la
Ville de Mamoudzou, tout en respectant le processus judiciaire, encourage une réflexion approfondie sur cette
décision. Elle demeure attachée à la défense des droits fondamentaux et à la promotion du bien-être de sa
population.