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Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+)

Demande d'un PTZ en 2024 - 01 janvier 2024

 La loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024  modifie les conditions dans lesquelles il est possible d'obtenir un PTZ en 2024.

Ces modifications visent notamment à accroître le plafonds de ressources, le montant maximum du PTZ accordé et le montant maximum du projet immobilier pouvant être financé à l'aide d'un PTZ. Il s'agit également de durcir le critère de performance énergétique des travaux à réaliser dans un logement ancien.

Ces modifications doivent faire l'objet de plusieurs décrets.

Cette page sera actualisée au fur et à mesure de la parution de ces textes au Journal officiel.

Vous voulez savoir ce qu'est un prêt à taux zéro (PTZ) ? À quelles conditions il est accordé, et si vous pouvez l'obtenir ? Nous vous expliquons.

Le  PTZ  est un prêt aidé par l'Etat. Vous devez rembourser le montant qui vous est prêté, mais vous n'avez ni à payer d'intérêts ou d'intérêts intercalaires, ni de frais de dossier ou de frais d'expertise. Il vous est accordé en complément d'un autre prêt, pour acheter ou construire votre résidence principale.

S'agissant des conditions d'attribution du PTZ, tout dépend de la nature de votre futur logement :

Crédit immobilier

    Le PTZ sert à financer en partie l'achat d'un logement ancien (c'est-à-dire un logement achevé depuis plus de 5 ans) avec des travaux d'économie d'énergie ou d'amélioration (création, modernisation, assainissement ou aménagement de surfaces habitables ou de surfaces annexes). Le PTZ peut également financer l'achat simultané de dépendances (garage, place de parking...).

    Il n'est accordé qu'un seul PTZ pour une même opération immobilière.

      Votre futur logement doit respecter les 3 conditions suivantes :

      1. Logement en zone B2 ou C

      Votre futur logement doit être dans une commune située en zone B2 ou C.

      Pour connaître la zone de la commune de votre futur logement, vous pouvez utiliser ce simulateur :

    • Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
    • 2. Logement avec travaux d'amélioration

      Le PTZ doit servir à financer en partie l'achat d'un logement ancien et la réalisation de travaux d'amélioration.

      Ces travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l'opération à financer.

      Il peut s'agir des travaux suivants :

      • Travaux d'amélioration (création, modernisation, assainissement ou aménagement de surfaces habitables ou de surfaces annexes)

      • Travaux d'économies d'énergie (sauf s'ils sont financés par un éco-PTZ). La consommation énergétique annuelle du logement (chauffage, eau chaude, refroidissement) doit être inférieure à 331 kWh/m². Cette condition peut être attestée par une évaluation énergétique ou un  DPE  indiquant au minimum la classe E, après travaux.

      Attention
      • Vous devez commencer ces travaux après avoir obtenu le PTZ. Mais, dans le cas d'un contrat de  vente d'immeuble à rénover (VIR)  ou d'un contrat de  location-accession à la propriété immobilière , les travaux peuvent commencer avant l'obtention du PTZ.

      • Les travaux doivent être achevés dans un délai qui ne peut pas dépasser 3 ans à compter de la date d'émission de l'offre du PTZ. Mais un délai supplémentaire peut vous être accordé, dans certains cas (force majeure, catastrophe naturelle ou technologique, maladie ou accident, procédure contentieuse).

      3. Logement à utiliser comme résidence principale

      Votre futur logement financé avec le PTZ doit devenir votre résidence principale :

      • Soit au plus tard 1 an après son achat ou la fin des travaux

      • Soit à partir de votre départ à la retraite, qui doit intervenir au plus tard 6 ans après l'achat ou la fin des travaux. Jusqu'à votre départ à la retraite, vous pouvez mettre le logement en location, sous certaines conditions.

      Pour qu'un logement soit considéré comme votre résidence principale, vous devez l'habiter au moins 8 mois par an. Mais un logement que vous occupez moins de 8 mois par an peut tout de même être considéré comme votre résidence principale, dans les cas suivants :

      • cas de force majeure

      • ou raison de santé

      • ou obligation liée à l'activité professionnelle (déplacements réguliers, logement de fonction...)

      • ou mise en location dans l'attente de votre départ à la retraite.

      Pour obtenir un PTZ, le montant de vos revenus ne doit pas dépasser un montant maximum .

      Le montant de vos revenus correspond au plus élevé de ces 2 montants :

      • Total de votre revenu fiscal de référence et de celui des autres personnes qui vont habiter le logement. Le revenu fiscal à prendre en compte est celui de l'année N-2. Pour une demande de PTZ faite en 2024, il s'agit du revenu fiscal de référence de 2022, inscrit sur l'avis d'imposition de 2023. Si vous avez des revenus provenant de l'étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.

      • Coût total de l'opération à financer  TTC  divisé par 9

      Le montant maximum à ne pas dépasser dépend du nombre de personnes à loger et de la commune de votre futur logement.

      Un simulateur permet de connaître la zone de la commune de votre futur logement :

    • Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
    • À savoir

      Pour obtenir le PTZ, la commune de votre futur logement doit être située en zone B2 ou C.

      Montant de revenus à ne pas dépasser pour obtenir le PTZ

      Nombre de personnes logées

      Zone B2

      Zone C

      1

      27 000 €

      24 000 €

      2

      37 800 €

      33 600 €

      3

      45 900 €

      40 800 €

      4

      54 000 €

      48 000 €

      5

      62 100 €

      55 200 €

      6

      70 200 €

      62 400 €

      7

      78 300 €

      69 600 €

      À partir de 8

      86 400 €

      76 800 €

      Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant le PTZ.

      Toutefois, cette condition ne s'applique pas si vous vous trouvez dans au moins une des situations suivantes :

      • Vous avez soit l'usufruit, soit la nue-propriété de votre résidence principale

      • Vous ou l'un des occupants du logement avez une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité , ou une carte d'invalidité de 2e ou 3e catégorie (incapacité absolue de travailler), ou percevez l' AAH  ou l' AEEH 

      • Une catastrophe naturelle ou technologique a rendu votre logement définitivement inhabitable. Dans ce cas, vous devez faire votre demande de prêt dans les 2 ans qui suivent la publication de l'arrêté constatant la catastrophe.

      À savoir

      Si vous avez obtenu un PTZ et que vous vendez votre logement pour en acheter un nouveau, vous pouvez demander le transfert de votre PTZ.

      Estimer le montant de votre PTZ

      Vous pouvez estimer le montant de votre PTZ en utilisant ce simulateur :

    • Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)
    • Calculer le montant maximum de votre PTZ

      Ce montant dépend de la commune de votre futur logement.

      Pour connaître la zone de la commune de votre futur logement, vous pouvez utiliser ce simulateur :

    • Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C

      Votre PTZ peut représenter jusqu'à 40 % du coût total de l'opération à financer ( TTC ).

      Mais pour faire ce calcul, le montant du coût total de l'opération à financer est pris en compte jusqu'à un montant maximum.

      Ce montant maximum dépend du nombre de personnes logées.

      Montant maximum du PTZ en zone B2

      Nombre de personnes logées

      Coût total maximum pris en compte

      Montant maximum du PTZ

      1

      110 000 €

      44 000 €

      2

      154 000 €

      61 600 €

      3

      187 000 €

      74 800 €

      4

      220 000 €

      88 000 €

      5 et plus

      253 000 €

      101 200 €

      Exemple

      Pour 1 couple avec 2 enfants (donc 4 personnes) en zone B2, le coût total maximum pris en compte est de 220 000 €

      • Si le coût total de l'opération est égal ou supérieur à 220 000 € , alors le montant maximum du PTZ est de 220 000 €   x   =  88 000 €

      • Si le coût total de l'opération est de 150 000 € , ce montant est inférieur à 220 000 € , alors le montant maximum du PTZ est de 150 000 €  x  40 %  =  60 000 €

        Votre PTZ peut représenter jusqu'à 40 % du coût total de l'opération à financer ( TTC ).

        Mais pour faire ce calcul, le montant du coût total de l'opération à financer est pris en compte jusqu'à un montant maximum.

        Ce montant maximum dépend du nombre de personnes logées.

        Montant maximum du PTZ en zone C

        Nombre de personnes logées

        Coût total maximum pris en compte

        Montant maximum du PTZ

        1

        100 000 €

        40 000 €

        2

        140 000 €

        56 000 €

        3

        170 000 €

        68 000 €

        4

        200 000 €

        80 000 €

        5 et plus

        230 000 €

        92 000 €

        Exemple

        Pour 1 couple avec 2 enfants (donc 4 personnes) en zone C, le coût total maximum pris en compte est de 200 000 € .

        • Si le coût total de l'opération est égal ou supérieur à 200 000 € , alors le montant maximum du PTZ est de 200 000 €   x   40 %   =  80 000 €

        • Si le coût total de l'opération est de 150 000 € , ce montant est inférieur à 200 000 € , alors le montant maximum du PTZ est de 150 000 €   x   40 %   =  60 000 €

          La durée de remboursement du PTZ dépend des éléments suivants :

          • Vos revenus

          • Coût total de l'opération à financer

          • Nombre de personnes qui vont habiter votre futur logement

          • Zone de la commune de votre futur logement

          Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.

          Elle s'étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :

          • Premièrement, la période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ (cette période est, selon vos revenus, de 5, 10 ou 15 ans)

          • Deuxièmement, la période de remboursement du prêt qui varie entre 10 et 15 ans

          Seuls les établissements financiers ayant signé une convention avec l'État (par exemple, une banque) peuvent accorder un PTZ.

          Chaque établissement évalue librement votre capacité à rembourser un emprunt (ce qu'on appelle votre solvabilité ) et vos garanties.

          L'établissement n'est pas obligé de vous accorder le PTZ.

        Le PTZ peut financer en partie :

        • Soit l'achat d'un logement neuf, c'est-à-dire un logement achevé depuis moins de 5 ans, en vue de sa 1re occupation

        • Soit l'achat d'un logement en vue de sa 1re occupation après les travaux nécessaires à sa production ou à sa livraison

        • Soit la construction d'un logement, avec ou sans frais d'achat de droits à construire ou du terrain à bâtir

        • Soit la transformation d'un local existant en logement

        Le PTZ peut aussi servir à la construction ou à l'achat simultané de dépendances (garage, place de parking...).

        Mais il ne peut être accordé qu'un seul PTZ pour une même opération immobilière.

          1. Logement en bâtiment d'habitation collectif

          Votre futur logement doit se situer dans un bâtiment comprenant plus de 2 logements partiellement ou totalement superposés.

          2. Logement en zone A, Abis, B1

          Votre futur logement doit être dans une commune située en zone A, Abis, ou B1.

          Pour connaître la zone de la commune de votre futur logement, vous pouvez utiliser ce simulateur :

        • Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
        • 3. Logement à utiliser comme résidence principale

          Votre futur logement financé avec le PTZ doit devenir votre résidence principale :

          • Soit au plus tard 1 an après son achat ou la fin des travaux

          • Soit à partir de votre départ à la retraite, qui doit intervenir au plus tard 6 ans après l'achat ou la fin des travaux. Jusqu'à votre départ à la retraite, vous pouvez mettre le logement en location, sous certaines conditions.

          Pour qu'un logement soit considéré comme votre résidence principale, vous devez l'habiter au moins 8 mois par an. Mais un logement que vous occupez moins de 8 mois par an peut tout de même être considéré comme votre résidence principale, dans les cas suivants :

          • cas de force majeure

          • ou raison de santé

          • ou obligation liée à l'activité professionnelle (déplacements réguliers, logement de fonction...)

          • ou mise en location dans l'attente de votre départ à la retraite.

          Pour obtenir un PTZ, le montant de vos revenus ne doit pas dépasser un montant maximum.

          Le montant de vos revenus correspond au plus élevé de ces 2 montants :

          • Total de votre revenu fiscal de référence et de celui des autres personnes qui vont habiter le logement. Le revenu fiscal à prendre en compte est celui de l'année N-2. Pour une demande de PTZ faite en 2024, il s'agit du revenu fiscal de référence de 2022, inscrit sur l'avis d'imposition de 2023. Si vous avez des revenus provenant de l'étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.

          • Coût total de l'opération à financer  TTC  divisé par 9

          Le montant maximum à ne pas dépasser dépend du nombre de personnes logées et de la commune de votre futur logement.

          Un simulateur permet de connaître la zone à laquelle appartient la commune :

        • Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
        • PTZ : montant maximum selon le nombre de personnes logées et la zone de la commune

          Nombre de personnes logées

          Zone A bis et A

          Zone B1

          1

          37 000 €

          30 000 €

          2

          51 800 €

          42 000 €

          3

          62 900 €

          51 000 €

          4

          74 000 €

          60 000 €

          5

          85 100 €

          69 000 €

          6

          96 200 €

          78 000 €

          7

          107 300 €

          87 000 €

          À partir de 8

          118 400 €

          96 000 €

          Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant le PTZ.

          Toutefois, cette condition ne s'applique pas si vous vous trouvez dans au moins une des situations suivantes :

          • Vous avez soit l'usufruit, soit la nue-propriété de votre résidence principale

          • Vous ou l'un des occupants du logement avez une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité , ou une carte d'invalidité de 2e ou 3e catégorie (incapacité absolue de travailler), ou percevez l' AAH  ou l' AEEH 

          • Une catastrophe naturelle ou technologique a rendu votre logement définitivement inhabitable. Dans ce cas, vous devez faire votre demande de prêt dans les 2 ans qui suivent la publication de l'arrêté constatant la catastrophe.

          À savoir

          Si vous avez obtenu un PTZ et que vous vendez votre logement pour en acheter un nouveau, vous pouvez demander le transfert de votre PTZ.

          Estimer le montant de votre PTZ

          Vous pouvez estimer le montant de votre PTZ en utilisant ce simulateur :

        • Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)
        • Calculer le montant maximum de votre PTZ

          Ce montant dépend de la zone de la commune de votre futur logement.

          Pour la connaître, vous pouvez utiliser ce simulateur :

        • Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C

          Votre PTZ peut représenter jusqu'à 40 % du coût total de l'opération à financer ( TTC ).

          Pour faire ce calcul, le montant du coût total de l'opération à financer est pris en compte jusqu'à un montant maximum.

          Ce montant maximum dépend du nombre de personnes logées.

          Montant maximum du PTZ en zones A et Abis

          Nombre de personnes logées

          Coût total maximum pris en compte

          Montant maximum du PTZ

          1

          150 000 €

          60 000 €

          2

          210 000 €

          84 000 €

          3

          255 000 €

          102 000 €

          4

          300 000 €

          120 000 €

          5 et plus

          345 000 €

          138 000 €

          Exemple

          Pour 1 couple avec 2 enfants (donc 4 personnes) en zone A, le coût total maximum pris en compte est de 300 000 € .

          • Si le coût de l'opération est égal ou supérieur à 300 000 € , alors le montant maximum du PTZ est de 300 000 €   x   =   120 000 €

          • Si le coût total de l'opération est de 150 000 € , ce montant est inférieur à 300 000 € , alors le montant maximum du PTZ est de 150 000 €   x   40 %   =   60 000 €

            Votre PTZ peut représenter jusqu'à 40 % du coût total de l'opération à financer ( TTC ).

            Pour faire ce calcul, le montant du coût total de l'opération à financer est pris en compte jusqu'à un montant maximum.

            Ce montant maximum dépend du nombre de personnes logées.

            Montant maximum du PTZ en zone B1

            Nombre de personnes logées

            Coût total maximum pris en compte

            Montant maximum du PTZ

            1

            135 000 €

            54 000 €

            2

            189 000 €

            75 600 €

            3

            230 000 €

            92 000 €

            4

            270 000 €

            108 000 €

            5 et plus

            311 000 €

            124 400 €

            Exemple

            Pour 1 couple avec 2 enfants (donc 4 personnes) en zone B1, le coût total maximum pris en compte est de 270 000 € .

            • Si le coût de l'opération est égal ou supérieur à 270 000 € , alors le montant maximum du PTZ est de 270 000 €   x   40 %   =   108 000 €

            • Si le coût total de l'opération est de 150 000 € , ce montant est inférieur à 270 000 € , alors le montant maximum du PTZ est de 150 000 €   x   40 %   =  60 000 €

              La durée de remboursement du PTZ dépend des éléments suivants :

              • Vos revenus

              • Coût total de l'opération à financer

              • Nombre de personnes qui vont habiter votre futur logement

              • Zone de la commune de votre futur logement

              Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.

              Elle s'étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :

              • Premièrement, la période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ (cette période est, selon vos revenus, de 5, 10 ou 15 ans)

              • Deuxièmement, la période de remboursement du prêt qui varie entre 10 et 15 ans

              Seuls les établissements financiers ayant signé une convention avec l'État (par exemple, une banque) peuvent accorder un PTZ.

              Chaque établissement évalue librement votre capacité à rembourser un emprunt (ce qu'on appelle votre solvabilité ) et vos garanties.

              L'établissement n'est pas obligé de vous accorder le PTZ.

            Vous pouvez acheter le logement social que vous habitez, sous certaines conditions.

            Le PTZ peut vous être accordé pour financer en partie l'achat de ce logement, avec ou sans travaux.

            Le PTZ peut également financer l'achat simultané de dépendances (garage, place de parking...).

            Il ne peut être accordé qu'un seul PTZ par opération immobilière.

            À savoir

            Vous pouvez acheter un logement social vacant, sans être locataire d'un logement social, sous  certaines conditions .

              Votre futur logement financé avec le PTZ doit devenir votre résidence principale :

              • Soit au plus tard 1 an après son achat ou la fin des travaux

              • Soit à partir de votre départ à la retraite, qui doit intervenir au plus tard 6 ans après l'achat ou la fin des travaux. Jusqu'à votre départ à la retraite, vous pouvez mettre le logement en location, sous certaines conditions.

              Pour qu'un logement soit considéré comme votre résidence principale, vous devez l'habiter au moins 8 mois par an. Mais un logement que vous occupez moins de 8 mois par an peut tout de même être considéré comme votre résidence principale, dans les cas suivants :

              • cas de force majeure

              • ou raison de santé

              • ou obligation liée à l'activité professionnelle (déplacements réguliers, logement de fonction...)

              • ou mise en location dans l'attente de votre départ à la retraite.

              Pour obtenir un PTZ, le montant de vos revenus ne doit pas dépasser un montant maximum.

              Le montant de vos revenus correspond au plus élevé de ces 2 montants :

              • Total de votre revenu fiscal de référence et de celui des autres personnes qui vont habiter le logement. Le revenu fiscal à prendre en compte est celui de l'année N-2. Pour une demande de PTZ faite en 2024, il s'agit du revenu fiscal de référence de 2022, inscrit sur l'avis d'imposition de 2023. Si vous avez des revenus provenant de l'étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.

              • Coût total de l'opération à financer  TTC  divisé par 9

              Le montant maximum à ne pas dépasser dépend du nombre de personnes logées et de la commune de votre futur logement.

              Un simulateur permet de connaître la zone à laquelle appartient la commune :

            • Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
            • PTZ : montant maximum selon le nombre de personnes logées et la zone de la commune

              Nombre de personnes logées

              Zone A bis et A

              Zone B1

              Zone B2

              Zone C

              1

              37 000 €

              30 000 €

              27 000 €

              24 000 €

              2

              51 800 €

              42 000 €

              37 800 €

              33 600 €

              3

              62 900 €

              51 000 €

              45 900 €

              40 800 €

              4

              74 000 €

              60 000 €

              54 000 €

              48 000 €

              5

              85 100 €

              69 000 €

              62 100 €

              55 200 €

              6

              96 200 €

              78 000 €

              70 200 €

              62 400 €

              7

              107 300 €

              87 000 €

              78 300 €

              69 600 €

              À partir de 8

              118 400 €

              96 000 €

              86 400 €

              76 800 €

              Estimer le montant de votre PTZ

              Vous pouvez estimer le montant de votre PTZ en utilisant ce simulateur :

            • Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)
            • Calculer le montant maximum de votre PTZ

              Ce montant dépend de la zone de votre futur logement.

              Pour connaître la zone de votre futur logement, vous pouvez utiliser ce simulateur :

            • Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C

              Votre PTZ peut représenter jusqu'à 10 % du coût total de l'opération à financer ( TTC ).

              Mais le montant du coût total de l'opération à financer est pris en compte jusqu'à un montant maximum.

              Ce montant maximum dépend du nombre de personnes logées.

              Montant maximum du PTZ en zones A et Abis

              Nombre de personnes logées

              Coût total maximum pris en compte

              Montant maximum du PTZ

              1

              150 000 €

              15 000 €

              2

              210 000 €

              21 000 €

              3

              255 000 €

              25 500 €

              4

              300 000 €

              30 000 €

              5 et plus

              345 000 €

              34 500 €

              Exemple

              Pour 1 couple avec 2 enfants (donc 4 personnes) en zone A, le coût total maximum pris en compte est de 300 000 € .

              • Si le coût de l'opération est égal ou supérieur à 300 000 € , alors le montant maximum du PTZ est de 300 000 €   x   10 %   =   30 000 €

              • Si le coût total de l'opération est de 150 000 € , ce montant est inférieur à 300 000 € , alors le montant maximum du PTZ est de   150 000 €   x  10 %   =   15 000 €

                Votre PTZ peut représenter jusqu'à 10 % du coût total de l'opération à financer ( TTC ).

                Mais le montant du coût total de l'opération à financer est pris en compte jusqu'à un montant maximum.

                Ce montant maximum dépend du nombre de personnes logées.

                Montant maximum du PTZ en zone B1

                Nombre de personnes logées

                Coût total maximum pris en compte

                Montant maximum du PTZ

                1

                135 000 €

                13 500 €

                2

                189 000 €

                18 900 €

                3

                230 000 €

                23 000 €

                4

                270 000 €

                27 000 €

                5 et plus

                311 000 €

                31 100 €

                Exemple

                Pour 1 couple avec 2 enfants (donc 4 personnes) en zone B1, le coût total maximum pris en compte est de  : 270 000 € .

                • Si le coût de l'opération est égal ou supérieur à 270 000 € , alors le montant maximum du PTZ est de 270 000 €   x   10 %   =   27 000 €

                • Si le coût total de l'opération est de 150 000 € , ce montant est inférieur à 270 000 € , alors le montant maximum du PTZ est de 150 000 €   x   10 %   =   15 000 €

                  Le montant du PTZ qui peut vous être accordé peut aller jusqu'à 10 % du coût total de l'opération à financer ( TTC ).

                  Mais le montant du coût total de l'opération à financer est pris en compte jusqu'à un montant maximum.

                  Ce montant maximum dépend du nombre de personnes logées et de la zone du logement.

                  Montant maximum du PTZ en zone B2

                  Nombre de personnes logées

                  Coût total maximum pris en compte

                  Montant maximum du PTZ

                  1

                  110 000 €

                  11 000 €

                  2

                  154 000 €

                  15 400 €

                  3

                  187 000 €

                  18 700 €

                  4

                  220 000 €

                  22 000 €

                  5 et plus

                  253 000 €

                  25 300 €

                  Exemple

                  Pour un couple avec 2 enfants (donc 4 occupants) qui achète un logement dans la zone B2, le plafond du coût total de l'opération est de 220 000 € .

                  • Si le coût total de l'opération est de 150 000 € , ce qui est inférieur à 220 000 € , alors le montant maximum du PTZ est de 150 000 € x 10 % = 15 000 €

                  • Si le coût total de l'opération est égal ou supérieur à ce montant, alors le montant maximum du PTZ est de 220 000 € x 10 % = 22 000 €

                    Le montant du PTZ qui peut vous être accordé peut aller jusqu'à 10 % du coût total de l'opération à financer ( TTC ).

                    Mais le montant du coût total de l'opération à financer est pris en compte jusqu'à un montant maximum.

                    Ce montant maximum dépend du nombre de personnes logées et de la zone du logement.

                    Montant maximum du PTZ en zone C

                    Nombre de personnes logées

                    Coût total maximum pris en compte

                    Montant maximum du PTZ

                    1

                    100 000 €

                    10 000 €

                    2

                    140 000 €

                    14 000 €

                    3

                    170 000 €

                    17 000 €

                    4

                    200 000 €

                    20 000 €

                    5 et plus

                    230 000 €

                    23 000 €

                    Exemple

                    Pour un couple avec 2 enfants (donc 4 occupants) qui achète un logement en C, le coût total maximum pris en compte est de 200 000 € .

                    • Si le coût total de l'opération est de 150 000 € , ce qui est inférieur à 200 000 € , alors le montant maximum du PTZ est de 150 000 €   x  10 %  =  15 000 €

                    • Si le coût total de l'opération est égal ou supérieur à ce montant, alors le montant maximum du PTZ est de 200 000 € x 10 % = 20 000 €

                      La durée de remboursement du PTZ dépend des éléments suivants :

                      • Vos revenus

                      • Coût total de l'opération à financer

                      • Nombre de personnes qui vont habiter votre futur logement

                      • Zone de la commune de votre futur logement

                      Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.

                      Elle s'étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :

                      • Premièrement, la période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ (cette période est, selon vos revenus, de 5, 10 ou 15 ans)

                      • Deuxièmement, la période de remboursement du prêt qui varie entre 10 et 15 ans

                      Seuls les établissements financiers ayant signé une convention avec l'État (par exemple, une banque) peuvent accorder un PTZ.

                      Chaque établissement évalue librement votre capacité à rembourser un emprunt (ce qu'on appelle votre solvabilité ) et vos garanties.

                      L'établissement n'est pas obligé de vous accorder le PTZ.