Particuliers

Publié le

Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ?

Il est interdit d'entrer en France avec des drogues, des contrefaçons, certains végétaux et animaux. Les armes, les animaux, les fruits et légumes, les œuvres d'art , notamment, sont soumis à une réglementation stricte. Si vous ne la respectez pas, vous risquez des sanctions. Nous vous présentons les informations à connaître.

À noter

Les principaux produits sont traités ci-dessous. La liste n'est cependant pas limitative. En cas de besoin, renseignez-vous auprès d'Infos Douane Service.

    La législation varie en fonction du pays d'où vous revenez (depuis l'Union européenne (UE) ou d'une autre zone).

    Vous pouvez rapporter des produits alimentaires, à 2 conditions :

    • qu'ils soient destinés à la consommation,

    • et que les quantités correspondent à un usage personnel.

    Il existe cependant des  règles particulières pour certains produits et en fonction de certains pays .

    Renseignez-vous alors auprès d'Info Douane Service ou du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) :

    Où s'adresser ?

    Infos Douane Service

    Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

    Par téléphone

    0 800 94 40 40

    Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

    Numéro gratuit, prix d'un appel local

    Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

    Par messagerie

    Accès au  formulaire de contact 

      L'introduction en France de produits alimentaires en provenance d'un pays non membre de l'Union européenne ou d'un pays de l'Outre-mer est très contrôlée.

      Sont interdits, tous les aliments d'origine animale  :

      • Viande

      • Produits à base de viande

      • Produits laitiers

      À noter

      Si vous revenez des îles Féroé ou du Groenland, vous pouvez rapporter de petites quantités de viandes et de produits laitiers (10 kg maximum). Il n'y a pas de restrictions en quantité sur les poissons et les produits de la pêche venant de ces deux territoires.

      Sont tolérés  selon les seuils de quantité (en kg) et le mode de conditionnement  :

      • Produits de la pêche

      • Miel

      • Escargots

      • Lait en poudre pour nourrisson

      • Nourriture pour animaux domestiques

      Pour l'introduction de tous les fruits et légumes, vous devez présenter un certificat phytosanitaire obtenu auprès du pays de provenance.

      À savoir

      Seuls les bananes, noix de coco, durian, dattes et ananas sont autorisés à entrer en France sans limite de quantité et sans certificat phytosanitaire.

        Animal de compagnie

        Vous devez vérifier que votre animal est bien autorisé à entrer en France.

        La plupart des animaux de compagnie doivent être vaccinés et pucés (ou tatoués), et posséder un passeport européen d'indentification.

        Pour ces démarches, vous devez consulter un vétérinaire.

        Où s'adresser ?

         Vétérinaire 

        Espèces animales protégées, menacées d'extinction

        Il est interdit de ramener un animal protégé en voie de disparition ou dangereux pour l'écosystème.

        Les parties d'animaux morts (dents, carapaces, peau...) sont également protégées et interdites d'entrée en France.

        Les espèces animales suivantes, notamment, sont protégées : tortue, chimpanzé, écureuil, hérisson, loup, ours, lynx, vipère aspic.

        Si vous souhaitez rapporter en France un animal non domestique inscrit comme espèce protégée, vous devez demander une autorisation.

        La liste des espèces protégées est disponible sur l'application i-CITES :

      • Recherche des espèces végétales et animales protégées par la Convention CITES
      • Avant votre départ, vous devez faire une demande de certificat d'exportation et d'importation (en France) depuis le pays d'origine.

      • Demande de permis et de certificat d'importation (CITES)
      • Demande de permis d'exportation et de certificat de réexportation (CITES)
      • À savoir

        Il est conseillé de faire votre demande de permis et de certificat d'exportation et d'importation plusieurs semaines (1 à 4 semaines de délai d'instruction des dossiers) avant l'importation en France.

        Pour toute question sur un cas particulier et pour connaître votre interlocuteur CITES en fonction de votre région :

        Où s'adresser ?

         Vos interlocuteurs CITES 

        Convention CITES sur le commerce international des espèces protégées

        Les transports d'espèces animales sont contrôlés par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, dite .

        Vous risquez jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende si vous ne présentez pas de permis ou de certificat CITES pour la détention de ces produits ou de ces animaux.

        Attention

        Des produits issus d'espèces animales protégées peuvent être vendus de façon illégale à l'étranger (bijoux en ivoire, vêtements en peau de python). Vous risquez la confiscation des objets à la douane, une amende élevée et une peine de prison.

        Détenir, transporter dans ses bagages ou faire entrer en France des produits de contrefaçon est illégal.

        Ces produits peuvent être dangereux pour la santé des utilisateurs. En effet les substances qui composent leur fabrication ne sont pas vérifiées.

        Si vous possédez un objet de contrefaçon lors d'un contrôle douanier, il s'agit d'un délit.

        Vous devez alors payer une amende comprise entre 1 et 2 fois la valeur de l'objet (non contrefait).

        Vous risquez également une peine de 3 ans de prison et 300 000 € d'amende.

        Exemple

        La contrefaçon concerne tous types d'objets : jouet, vêtement, maroquinerie, lunettes, médicament, appareil ménager, pièce détachée, cigarettes, parfum, produit cosmétique, logiciel, musique, ordinateur, téléphone portable, etc.

        Détenir, transporter ou faire entrer en France des stupéfiants est illégal.

        Exemple

        Amphétamines, cannabis, champignons hallucinogènes, cocaïne, ecstasy, héroïne, LSD, méthadone, morphine, opium

        Un stupéfiant est une drogue illicite.

        Détenir ou importer de la drogue est un délit.

        Vous risquez une amende de 7 500 000 € et 10 ans de prison.

        À noter

        Certaines drogues peuvent être prises comme médicament. Les quantités doivent alors correspondre à un usage personnel. Si vous revenez d'un pays hors espace Schengen, vous devez présenter l'ordonnance médicale.

        En cas de doute, vous pouvez vous adresser à l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) :

        Vous devez définir la catégorie de médicaments que vous transportez.

        Il en existe 2 catégories :

        • Les médicaments de la famille des stupéfiants (méthadone et morphine par exemple)

        • Les médicaments ordinaires qui ne sont pas assimilés à des drogues

        L'entrée en France des médicaments stupéfiants suit des règles différentes de celles pour les autres médicaments.

        À noter

        Quelle que soit la situation, il est prudent de partir en voyage avec l'ordonnance de votre médecin pour justifier plus facilement le transport de médicaments.

        La réglementation diffère selon que vous revenez d'un pays membre de l'espace Schengen ou non.

        Par exemple, le Royaume-Uni ne fait pas partie de l'espace Schengen.

        La législation varie en fonction du pays d'où vous revenez : depuis un pays de l'espace Schengen ou d'une autre zone.

        La quantité de médicaments transportés doit correspondre à un usage personnel et pour la durée d'un traitement (maximum 3 mois).

        Lors d'un contrôle douanier, vous devez présenter :

        • soit l'ordonnance du médecin correspondant aux médicaments,

        • soit un certificat médical administratif obtenu auprès de l'Agence régionale de santé.

        Où s'adresser ?

         Agence régionale de santé (ARS) 

          La quantité de médicaments transportés doit correspondre à un usage personnel et pour la durée d'un traitement (maximum 3 mois).

          Vous devez présenter l'ordonnance de votre médecin aux autorités de contrôle.

              La quantité de médicaments que vous transportez doit correspondre à un usage personnel et à la durée du traitement ou à 3 mois de traitement maximum.

              À la douane, une ordonnance du médecin n'est pas nécessaire.

              Cependant, par précaution, il est conseillé d'avoir une ordonnance valide (moins de 3 mois) avec vous.

                Attention

                Si votre traitement nécessite de voyager avec des aiguilles, des seringues ou des stylos injecteurs, il est conseillé de détenir un certificat médical. Il faut le demander à votre médecin traitant qui le rédige. Le contrôle douanier est alors plus facile si vous pouvez présenter un certificat médical aux autorités.

                L'importation d'œuvres d'arts et de biens culturels en France fait l'objet de contrôles stricts par les Douanes.

                Il est interdit de faire entrer en France un bien culturel ou une œuvre d'art sans avoir obtenu une autorisation de sortie du pays d'origine.

                Les Douanes distinguent 2 catégories d’œuvres d'art avec des contrôles distincts :

                • Œuvre d'art d'intérêt national soumise à l'inventaire considérée comme trésor national (œuvre appartenant à un musée ou une fondation)

                • Œuvre d'art considérée comme bien culturel (toutes celles n'appartenant pas au trésor national)

                À noter

                Le contrôle douanier est effectué pour lutter contre les  trafics de biens culturels sortis de façon illégale de leur pays d'origine .

                Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le  site des Douanes sur l'importation de biens culturels .

                À savoir

                Dans le cas où une œuvre d'art est transportée par son auteur, les documents d'accompagnements nationaux et européens ne sont pas exigés. S’agissant des formalités douanières, une procédure simplifiée d’inventaire détaillé est prévue.

                Renseignez-vous auprès de votre bureau des Douanes.

                Où s'adresser ?

                Infos Douane Service

                Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

                Par téléphone

                0 800 94 40 40

                Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

                Numéro gratuit, prix d'un appel local

                Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

                Par messagerie

                Accès au  formulaire de contact 

                Si vous n'êtes pas en mesure de présenter une autorisation de sortie du pays d'origine, vous risquez 2 ans de prison et 450 000 € d'amende.

                Vous n'avez pas le droit de posséder ou de transporter un objet comportant une image à caractère pédophile.

                Il s'agit de toute représentation pornographique d'un adolescent ou d'un enfant mineur.

                Vous vous exposez à des sanctions si les Douanes découvrent ce type d'objet en votre possession lors d'un contrôle.

                Il s'agit d'un délit puni d'une peine de 5 ans de prison et d'une amende de 75 000 € .

                Certaines substances minérales ou chimiques sont définies comme dangereuses.

                Les produits suivants qui comprennent l'une de ces substances dans leurs composants de fabrication sont interdits d'entrée en France :

                • Produit contenant des sels de plomb (perles d'imitation) ou du nickel (bijoux, bouton, fermeture éclair)

                • Biberon ou jouet contenant du bisphénol A

                • Produits contenant de l'amiante ou des fibres d'amiante

                Pour connaître la réglementation sur les produits que vous voulez importer en France et les éventuelles autorisations préalables, vous pouvez vous adresser au Point Contact Produit de la Direction générale des entreprises (DGE), pour les particuliers et les entreprises.

                Où s'adresser ?

                 Point Contact Produit 

                En cas de non-déclaration ou de fausse déclaration, vous risquez une peine de 2 ans de prison et 75 000 € d'amende.

                Selon la nature du produit, la peine (amende et prison) est différente :

                • Amiante : amende de 1 500 €

                • Biberon (contenant du bisphénol A) : 3 ans de prison et 3 750 € d'amende

                Les produits transportés peuvent être confisqués.

                La démarche est différente selon si vous revenez d'un pays de l'Union européenne (UE) ou d'un pays tiers (hors UE).

                Vous pouvez rapporter des végétaux destinés à la plantation, à condition que les quantités correspondent à un usage personnel.

                Attention

                Certaines plantes sont cependant interdites, comme par exemple les pieds de cannabis.

                Renseignez-vous auprès du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) ou des services douaniers :

                Où s'adresser ?

                Infos Douane Service

                Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

                Par téléphone

                0 800 94 40 40

                Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

                Numéro gratuit, prix d'un appel local

                Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

                Par messagerie

                Accès au  formulaire de contact 

                  Vous devez savoir si l'espèce transportée est menacée d'extinction ou non et donc protégée ou non par la réglementation (Convention CITES).

                  Pour cela, vous pouvez utiliser l'outil de recherche suivant :

                • Recherche des espèces végétales et animales protégées par la Convention CITES
                • L'introduction dans l'Union européenne de végétaux destinés à la plantation est très contrôlée.

                  Vous devez demander un certificat phytosanitaire dès le 1er spécimen transporté.

                  La demande doit être faite avant votre départ, depuis le pays d'origine de la marchandise.

                  Elle doit être adressée au service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) :

                    Si vous souhaitez rapporter en France un spécimen inscrit comme espèce végétale protégée, vous devez demander une autorisation.

                    La liste des espèces protégées est disponible sur l'application i-CITES :

                    Exemple

                    Les espèces suivantes notamment sont protégées : cèdre du Mexique, corail, ivoire, orchidée, cactus

                    Avant votre départ, vous devez faire une demande de certificat d'exportation et d'importation (en France) depuis le pays d'origine.

                    À savoir

                    Il est conseillé de faire votre demande de permis et de certificat d'exportation et d'importation plusieurs semaines (1 à 4 semaines de délai d'instruction des dossiers) avant l'importation en France.

                    Pour toute question sur un cas particulier et pour connaître votre interlocuteur CITES en fonction de votre région :

                    Où s'adresser ?

                     Vos interlocuteurs CITES 

                    Convention CITES sur le commerce international des espèces protégées

                    Les transports d'espèces végétales sont contrôlés par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, dite .

                    À savoir

                    Vous risquez jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende si vous ne présentez pas de permis ou de certificat CITES pour la détention de ces produits ou ces végétaux protégés.

                    • Pour toute information :
                      Infos Douane Service

                      Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

                      Par téléphone

                      0 800 94 40 40

                      Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

                      Numéro gratuit, prix d'un appel local

                      Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

                      Par messagerie

                      Accès au  formulaire de contact 

                    • Pour s'informer sur les espèces de la faune et de la flore protégées interdites d'entrée en France :
                       Vos interlocuteurs CITES