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Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?

Oui, vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme de la mairie pour la plupart des installations.

La puissance, la hauteur par rapport au sol et la localisation de votre projet déterminent le type d'autorisation. Nous vous présentons la réglementation.

L'autorisation à déposer est différente dans les sites protégés. Il s'agit des (sites patrimoniaux remarquables, des abords d'un monument historique, des sites classés, des réserves naturelles, des parcs nationaux.

Pour savoir si votre terrain est dans l'un de ces secteurs, adressez-vous à votre mairie :

Où s'adresser ?

 Mairie 

L'autorisation d'urbanisme à déposer en mairie varie selon la puissance et la hauteur de votre installation.

La pose de panneaux solaires d'une puissance inférieure à 3KW et d'une hauteur maximale au-dessus du sol limitée à 1,80m est dispensée de formalité.

    La pose de panneaux solaires d'une puissance inférieure à 3KW et d'une hauteur au-dessus du sol dépassant 1,80m est soumise à déclaration préalable de travaux.

      Il faut faire une déclaration préalable de travaux (DP).

      Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.

      Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

      Où s'adresser ?

       Mairie 

      Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Si votre commune est raccordée à cet outil, le dossier peut lui être transmis automatiquement.

      Si votre commune n'est pas raccordée, vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance. Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier  RAR , ou par mail.

      Vous devez utiliser le formulaire suivant :

      Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier  RAR , ou par mail.

      Où s'adresser ?

       Mairie 

        Vous devez demander un permis de construire.

        Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire.

        Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

        Où s'adresser ?

         Mairie 

        Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Si votre commune est raccordée à cet outil, le dossier peut lui être transmis automatiquement.

        Si votre commune n'est pas raccordée, vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance. Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier  RAR , ou par mail.

        Vous devez utiliser le formulaire suivant :

        Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier  RAR , ou par mail.

        Où s'adresser ?

         Mairie 

            Il faut faire une déclaration préalable de travaux (DP).

            Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.

            Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

            Où s'adresser ?

             Mairie 

            Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Si votre commune est raccordée à cet outil, le dossier peut lui être transmis automatiquement.

            Si votre commune n'est pas raccordée, vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance. Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier  RAR , ou par mail.

            Vous devez utiliser le formulaire suivant :

            Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier  RAR , ou par mail.

            Où s'adresser ?

             Mairie 

              Vous devez demander un permis de construire.

              Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire.

              Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

              Où s'adresser ?

               Mairie 

              Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Si votre commune est raccordée à cet outil, le dossier peut lui être transmis automatiquement.

              Si votre commune n'est pas raccordée, vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance. Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier  RAR , ou par mail.

              Vous devez utiliser le formulaire suivant :

              Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier  RAR , ou par mail.

              Où s'adresser ?

               Mairie 

                  Autorisation d'urbanisme